Skip to main content
Accueil

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français

Recherche dans le site du gouvernement de l’Î.-P.-É.

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français
Commentaires

Résultats de la recherche

Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Partager cette page
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 238
  • Lois 176
  • Information 3

Ministères et organismes

  • Finances et Abordabilité 76
  • Justice et de la Sécurité publique 71
  • Santé et Mieux-être 45
  • Terres et Environnement 45
  • Bureau du Conseil exécutif 37
  • Éducation et Petite enfance 28
  • Transports, Infrastructure et Énergie 23
  • Logement et Communautés 19
  • Main-d’œuvre et Études supérieures 18
  • Agriculture 14
  • Développement social et Aînés 10
  • Commission des accidents du travail 7
  • Santé Î.-P.-É. 6
  • Pêches, Développement rural et Tourisme 5
  • Assemblée législative 3
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 3
  • Bureau de l'immigration 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Développement économique, Commerce et Intelligence artificielle 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 24
  • 2025 34
  • 2024 32
  • 2023 20
  • 2022 13
  • 2021 23
  • 2020 17
  • 2019 19
  • 2018 10
  • 2017 36
  • 2016 44
  • 2015 15
  • 2014 1
  • 2013 3
  • 2010 2
  • 2009 1
  • 2008 2
  • 2007 3
  • 2006 1
  • 2005 4
  • 2004 3
  • 2003 1
Affichage de 1 à 10 sur 417 enregistrements

for "legislation all all q"

Publication

Chief Public Health Officer's Report 2016 - Health For All Islanders

2016-06-08

The Chief Public Health Office Report is produced every two years to keep the public informed of changing health trends.

Publication

Chief Public Health Officer's Report 2016 - Health for All Islanders

2023-05-23

CPHO Report 2016

Information

Chief Administrative Officer (CAO) Roles and Responsibilities

2024-06-12

All municipal councils shall appoint, by resolution, a person as chief administrative officer (CAO). This requirement to appoint a CAO is found in clause 86 (2)(c) of the Municipal Government Act (MGA). Likewise, municipal councils retain the ability to revoke, or suspend the...

Publication

Water Act - Water Withdrawal Regulations, Q&A

2019-07-04
Publication

State of the Environment Report 2003

2015-06-10

The first State of the Environment report was pepared by the Department of Fisheries, Aquaculture and Environment and is part of a broad initiative to create a sustainable future for the Province of Prince Edward Island.

Lois

Legislative Assembly Act

2020-12-15
Publication

Employer Advisor 2024 Newsletters

2024-04-12

The Office of the Employer Advisor produces a monthly newsletter on Workers Compensation and Occupational Health and Safety topics.

Publication

Sample Code of Conduct Bylaw

2021-09-22

This is a sample template for a code of conduct bylaw in accordance with section 107 of the Municipal Government Act (MGA) and

Publication

Justice and Public Safety Annual Report 2010-2011

2015-10-26

The Department of Justice and Public Safety envisions a society, governed by law and order, where people work in partnership to prevent crime and provide a safe environment in which to live and where access to justice is available to all citizens.

Publication

The Gift of Jurisdiction - Our Island Province - Report on the Lands Protection Act

2015-09-02

The Commissioner, Horace Carver, QC, was appointed under the Public Inquiries Act to inquire into, examine, conduct research, consult with Islanders, and make recommendations related to the Land Protection Act.

Pagination

Précédent
Page 1 of 42
  • Current page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • …
  • Dernier Page
Suivant
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 238
  • Lois 176
  • Information 3

Ministères et organismes

  • Finances et Abordabilité 76
  • Justice et de la Sécurité publique 71
  • Santé et Mieux-être 45
  • Terres et Environnement 45
  • Bureau du Conseil exécutif 37
  • Éducation et Petite enfance 28
  • Transports, Infrastructure et Énergie 23
  • Logement et Communautés 19
  • Main-d’œuvre et Études supérieures 18
  • Agriculture 14
  • Développement social et Aînés 10
  • Commission des accidents du travail 7
  • Santé Î.-P.-É. 6
  • Pêches, Développement rural et Tourisme 5
  • Assemblée législative 3
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 3
  • Bureau de l'immigration 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Développement économique, Commerce et Intelligence artificielle 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 24
  • 2025 34
  • 2024 32
  • 2023 20
  • 2022 13
  • 2021 23
  • 2020 17
  • 2019 19
  • 2018 10
  • 2017 36
  • 2016 44
  • 2015 15
  • 2014 1
  • 2013 3
  • 2010 2
  • 2009 1
  • 2008 2
  • 2007 3
  • 2006 1
  • 2005 4
  • 2004 3
  • 2003 1
Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre de vos commentaires.

Accueil

Renseignez-vous sur l’Allocation pour besoins essentiels de l’Île et la façon dont elle s’intègre au régime provincial d’impôt sur le revenu.

Footer top

  • Coordonnées
  • Calendrier des événements
  • Centres Accès Î.-P.-É.
  • Nouvelles
  • Répertoire du personnel
  • Publications

Social links

  • Facebook
  • Instagram
  • Subscribe
  • Twitter
  • Flickr
  • Youtube
  • Linkedin

©2026 Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Footer

  • Confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Accessibilité