for "legislation justice et securite publique 2020 p"
Afin d’aider à moderniser et à renforcer le système de justice pour les familles, le public est invité à soumettre ses commentaires sur les modifications à venir de la législation qui s’applique aux enfants à l’Île-du-Prince-Édouard. Les modifications législatives à venir...
CSA Instruments and Policies 21-101 National Instrument - Marketplace Operation as of September 14, 2020 21-101 CP Companion Policy - Marketplace Operation as of September 14, 2020 23-101 National Instrument - Trading Rules as of April 10, 2017 23-101 CP Companion Policy -...
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
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APPARTENIR ET S’ÉPANOUIR : UN PLAN D’ACTION DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ POUR L’Î.‑P.‑É.
Le premier ministre Dennis King a annoncé des changements au sein du cabinet provincial aujourd’hui. Ce matin, les députés provinciaux suivants ont obtenu de nouvelles responsabilités ministérielles lors d’une cérémonie à la Maison du gouvernement : L’honorable Darlene Compton...
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
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