Aide à l’exportation

L’aide à l’exportation permet aux entreprises exportatrices de l’Île-du-Prince-Édouard d’explorer les débouchés mondiaux. Le financement peut appuyer la participation aux activités commerciales axées sur l’exportation internationale et nationale que coordonnent les services de commerce mondial d’Innovation Î.-P.-É. Il peut aussi aider à faire venir des acheteurs et des partenaires commerciaux à l’Île-du-Prince-Édouard afin de renforcer les relations d’affaires ou de conclure des ventes.

Qui est admissible à l’aide à l’exportation?

Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et :

• être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard et y exercer activement ses activités; et
• être un exportateur actif OU une entreprise prête à exporter.

Candidatures non admissibles :

• une entreprise qui a des dettes en souffrance inscrites au registre central des prêts non remboursés de la province.

Les nouveaux projets soumis par un demandeur en défaut envers Innovation Î.-P.-É. pour ce qui est d’un rapport, de l’achèvement d’un projet ou d’une obligation financière ne seront pas examinés à moins que la situation soit résolue.

Quelles sont les activités et dépenses financées?

Une entreprise admissible peut bénéficier d’une aide financière pour les coûts d’activités admissibles suivantes exécutées avant le 1^er avril 2027.

Activités de déplacement

• Jusqu’à 60 % des coûts admissibles prédéterminés peuvent être couverts pour la participation à des activités commerciales approuvées par les services de commerce mondial d’Innovation Î.-P.-É., y compris les missions et les foires commerciales à l’étranger. Les coûts admissibles comprennent le voyage en classe économique, l’hébergement et l’allocation journalière pour les repas (limite de deux représentants par entreprise).  

Aide aux nouveaux acheteurs

• Une contribution maximale de 3 000 $ d’Innovation Î.-P.-É. peut couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles prédéterminés d’une visite d’installations ou d’un voyage d’information à l’Île-du-Prince-Édouard pour un acheteur ou partenaire qualifié. Les coûts admissibles comprennent le voyage en classe économique, l’hébergement et l’allocation journalière pour les repas (limite de deux représentants par entreprise). Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de limiter ces activités à deux par an et par entreprise. 

Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales non remboursables ne peut dépasser 75 pour cent des coûts admissibles. 

Quels critères sont utilisés pour évaluer les demandes de financement?

Les demandes complètes soumises par des entreprises admissibles seront examinées selon l’ordre dans lequel elles ont été reçues. Une demande est considérée comme complète et reçue lorsque toute l’information requise a été soumise à Innovation Î.-P.-É.

Des fonds ne sont pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base. Les demandes sont également évaluées selon les considérations suivantes :

• le potentiel de viabilité;
• les ventes potentielles à l’exportation;
• les compétences et les antécédents des gestionnaires;
• les retombées économiques pour la province et l’entreprise;
• la disponibilité des fonds du programme;
• le niveau d’assistance provenant d’autres programmes gouvernementaux offerts ou accessibles.

Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de versement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte.

Surveillance du rendement

Innovation Î.-P.-É. exige l’acceptation de toutes les modalités de l’aide financière au moment de la demande. L’acceptation des modalités, la demande, la demande de paiement et les lignes directrices font office de contrat entre Innovation Î.-P.-É. et la demandeuse ou le demandeur.

Pour les événements liés à des voyages, le sondage post-mission doit être reçu dans les 5 jours ouvrables suivant la date de fin de l’événement.

Comment puis-je présenter une demande?

Innovation Î.-P.-É. encourage les candidats potentiels à communiquer avec une agente ou un agent de développement commercial d’Innovation Î.-P.-É. afin d’obtenir des conseils sur la pertinence du projet ainsi que le processus de demande. Si le projet ne convient pas à l’aide à l’exportation, l’agente ou l’agent pourrait recommander d’autres programmes de financement.

Une demande sera soumise avant tout engagement financier ou juridique concernant le projet.

De quoi ai-je besoin pour soumettre une demande?

En présentant une demande, il faut être prêt à fournir des renseignements détaillés sur l’entreprise et des documents à l’appui, notamment :

• une description de l’entreprise, y compris les produits ou les services offerts;
• les ventes à l’exportation et les détails du marché;
• une description de l’activité ou du projet proposé en relation avec les produits ou les services fournis par l’entreprise;
• une description détaillée des avantages économiques pour l’organisation;
• un budget détaillé décrivant les coûts estimés de l’activité ou du projet proposé;
• des détails sur l’exportation, c’est-à-dire les ventes, les trois marchés d’exportation les plus importants et les marchés d’intérêt.

Prenez connaissance des modalités ici.