Demande de subvention d’impact pour la promotion de la santé

Les groupes et les entités de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent faire une demande de subvention pouvant atteindre 10 000 $ pour des initiatives et des interventions ciblées concernant les facteurs de risque comportementaux associés aux maladies chroniques dans la province..

Il est possible de présenter une demande en ligne pour la subvention d’impact pour la promotion de la santé à l’aide du bouton bleu ci-dessous. Les demandes seront acceptées jusqu’au vendredi 24 septembre 2021

Veuillez noter qu'il s'agit d'une nouvelle date limite et que le processus de demande a été réouvert depuis la dernière date limite de juillet. Veuillez également consulter les renseignements ci-dessous pour obtenir des détails sur les types de propositions qui peuvent être financées.  

Les fonds seront attribués en fonction de leur disponibilité. Les fonds de tous les projets approuvés doivent être dépensés avant le 18 mars 2022. Les rapports de projets et les rapports financiers, quant à eux, doivent être soumis avant le 25 mars 2022.

Quels projets seront considérés pour le financement?

Les projets admissibles doivent favoriser le développement des compétences de la communauté et proposer une approche multisectorielle en vue de s’attaquer à un enjeu de santé de la population complexe. Les entités admissibles doivent présenter des projets s’appuyant sur des données probantes pour s’attaquer à l’un des aspects suivants :    

  1. Environnements propices à l’activité physique (Pilier : Activité physique)
    Objectif : créer des environnements matériels et sociaux qui favorisent et facilitent l’activité physique, et qui permettent le développement d’aptitudes physiques chez les populations qui font face à des inégalités en santé.
     
  2. Politique d’alimentation saine et modification des systèmes alimentaires (Pilier : Alimentation saine)
    Objectif : élaborer des politiques et modifier les systèmes alimentaires afin de rendre plus facile, abordable et accessible la consommation d’aliments locaux plus sains. Cela peut se faire dans le cadre d’initiatives d’approvisionnement local, par des politiques organisationnelles et au moyen d’initiatives visant à atténuer les obstacles et/ou à développer des solutions favorisant un accès accru à des aliments sains pour les populations souffrant d’insécurité alimentaire. 
     
  3. Promotion de la consommation responsable d’alcool (Pilier : Consommation responsable d’alcool) 
    Objectif :
    réduire les méfaits liés à l’alcool par la promotion des directives de consommation d’alcool à faible risque du Canada et/ou créer un environnement social favorisant une consommation responsable d’alcool et/ou une culture de sobriété.  
Veuillez noter que la subvention d’impact pour la promotion de la santé accepte uniquement des propositions pour les comportements liés à la santé susmentionnés (activité physique, alimentation saine et consommation responsable d'alcool). Les fonds pour la réduction du tabagisme et le mieux-être mental ont déjà été attribués pour 2021-2022.

Ces subventions peuvent servir à étendre des pratiques exemplaires existantes à d’autres communautés ou populations, à les adapter, à mettre en œuvre des programmes fondés sur des données probantes ou à élaborer une politique publique saine pouvant avoir un impact mesurable sur les inégalités en santé au sein d’une population donnée à l’Î.-P.-É. 

  • Il faut au moins deux entités partenaires pour que le projet soit admissible à la subvention d’impact pour la promotion de la santé.
  • Les projets qui reçoivent déjà du financement d’autres ministères pour le même projet ne seront pas pris en considération pour cette subvention.  
  • Une entité peut présenter plus d’une demande pour considération, à condition qu’elles portent sur différents comportements liés à la santé; toutefois, les entités ne recevront pas de financement pour plus d’un projet.

Chaque projet proposé doit :

  • inclure des objectifs clairs et réalistes, une méthodologie et des résultats mesurables;  
  • avoir un impact potentiel sur l’ensemble de la population ciblée;
  • démontrer sa capacité à favoriser la réalisation de progrès sur le plan culturel, comportemental, environnemental ou structurel dans la communauté; et 
  • s’appuyer sur une approche fondée sur des données probantes pour s’attaquer à l’un des comportements liés à la santé (une subvention sera accordée pour chaque comportement lié à la santé).  

Veuillez noter : Les projets développés sans tenir compte de la réglementation actuelle en matière de santé publique, notamment les restrictions liées à la COVID-19 concernant les événements et les limites relatives aux rassemblements, ne seront pas admissibles. Si le projet prévoit un rassemblement public, les entités sont responsables de développer un plan opérationnel en lien avec la COVID-19, conformément aux exigences du Bureau du médecin hygiéniste en chef. 

Qui peut présenter une demande pour la subvention d’impact pour la promotion de la santé?

La subvention d’impact pour la promotion de la santé est offerte aux entités jouissant de partenariats établis et disposant des ressources humaines, d’une capacité et d’une expertise suffisantes pour assurer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes/politiques fondés sur des données probantes. 

Entités admissibles :  

  • Organismes de bienfaisance ou sans but lucratif provinciaux et nationaux ayant des activités à l’Î.-P.-É. 
  • Premières Nations mi’kmaq et autres organisations autochtones
  • Entreprises
  • Municipalités
  • Groupes et organismes communautaires
  • Établissements d’enseignement postsecondaire

Les particuliers ne sont pas admissibles. L’admissibilité est limitée aux entités et aux groupes ayant des activités à l’Île-du-Prince-Édouard. 

Quelles sont les dépenses admissibles?  

La subvention peut s’appliquer aux dépenses suivantes :

  • Formations 
  • Transport (à l’Î.-P.-É.)
  • Matériel pour le programme, les événements, la formation, etc.  
  • Activités de recherche (p. ex. : évaluation des besoins de la communauté)
  • Rémunération* et honoraires professionnels (p. ex. : consultants, formateurs, experts, etc. non disponibles dans la communauté)
  • Location d’installations
  • Petits équipements

*Rémunération – la rémunération ne peut représenter plus de 40 % des dépenses du projet. L’admissibilité de la rémunération comme dépense sera évaluée en fonction de la justification du besoin. La rémunération doit s’appliquer à des tâches qui ne relèvent pas déjà d’une fonction, nécessitent plus de temps et permettent d’une façon quelconque un développement des compétences.   

Quelles sont les dépenses non admissibles?  

Les dépenses non admissibles comprennent :

  • La rémunération ou les salaires existants; les frais fixes de l’organisation; les immobilisations et les infrastructures; les prix et les concours; les activités de promotion de l’image de marque de la province; les bourses d’études ou autres; la participation individuelle à des congrès, y compris l’inscription, les déplacements à l’extérieur de la province et l’hébergement, etc.
  • Les événements ou les activités de nature ponctuelle qui ne répondent pas aux critères énoncés précédemment (p. ex. : activités de financement ou de sensibilisation, expositions, conférences, camps de vacances pour enfants, etc.).
  • Les dépenses effectuées avant l’approbation de la demande ne seront pas remboursées.

En quoi consiste le processus de demande? 

Les entités doivent soumettre leur demande en ligne d’ici le vendredi 24 septembre 2021. Les instructions et les détails concernant le formulaire en ligne se trouvent dans la section suivante.  

Toutes les demandes admissibles seront examinées par un comité d’évaluation. Les entités dont la demande est fructueuse seront contactées après la date limite de soumission des demandes et une conseillère en promotion de la santé leur sera affectée pour assurer un soutien continu du projet.  

Les projets approuvés nécessiteront la signature d’une entente de financement officielle avant de recevoir des fonds    

Que me faut-il pour remplir le formulaire en ligne?

Veuillez noter : Vous devez remplir le formulaire en ligne d’un seul coup. Vous ne pouvez pas enregistrer votre travail et le terminer plus tard. Nous vous conseillons de terminer le plan de projet (décrit ci-dessous) avant d’ouvrir le formulaire en ligne afin que vous puissiez soit téléverser le document dûment rempli, soit copier-coller le texte préparé dans le champ de texte réservé à chaque section.

On vous demandera de fournir :

  • Coordonnées de l’entreprise ou de l’entité (p. ex. : adresse, courriel, téléphone, plateformes de médias sociaux) et chargé de projet
  • Type d’entité, c.-à-d. entreprise constituée en société, organisme sans but lucratif, municipalité
  • Renseignements détaillés sur le projet, y compris :
    • Nom du projet
    • Dates de début et de fin prévues
    • Coût total estimatif du projet et montant de la subvention demandée
    • Région visée par le projet, y compris communauté et/ou milieu spécifique
    • Comportement lié à la santé visé
    • Plan de projet détaillé à l’aide du modèle de plan de projet
      • Veuillez consulter la liste complète des questions concernant la subvention d’impact pour la promotion de la santé qui se trouve dans le modèle. Parmi les exemples de questions, mentionnons les suivantes : façon dont votre plan de projet va satisfaire au critère et aux objectifs de la possibilité de financement, données probantes permettant d’établir la nécessité de cette initiative, populations ciblées, etc.
  • Viabilité de la mise en œuvre et des activités du projet
  • Entités partenaires – il faut au moins deux entités partenaires pour que le projet soit admissible à cette subvention. Les demandeurs devront se munir des modèles remplis par les entités partenaires afin de les téléverser dans leur demande en ligne.
  • Budget de toutes les dépenses anticipées liées au projet (champs prévus pour téléverser ou saisir du texte détaillé; télécharger le modèle de budget)

Vous trouverez des renseignements généraux supplémentaires sur les concepts de promotion de la santé ainsi que des ressources pour la rédaction de demandes de subvention ici

Avec qui peut-on communiquer pour obtenir plus d’information?

Les entités intéressées sont invitées à communiquer avec l’Unité de promotion de la santé pour toute autre question par rapport à cette possibilité de financement. 

Courriel : livewellpei@ihis.org
Téléphone : 902-370-6990

Santé et Mieux‑être

Renseignements généraux

Ministère de la Santé et du Mieux-être
Immeuble Shaw, 4e étage (nord)
105, rue Rochford
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-6414
Télécopieur : 902-368-4121

DeptHW@gov.pe.ca