Demander une subvention d’immobilisations pour garderie

La Subvention d’immobilisations pour garderie est accessible aux garderies, aux centres préscolaires et aux garderies en milieu familial accrédités qui prévoient créer de nouvelles places (des places n’ayant jamais été financées) au cours de l’exercice 2018-2019. Cette subvention aidera les exploitants à agrandir ou à rénover leurs installations ou à se procurer de l’équipement.
Pour obtenir des fonds pour des dépenses en immobilisations, veuillez télécharger et soumettre le formulaire PDF (en personne, par la poste, par courriel ou par télécopieur) ou faire votre demande en ligne (en cliquant sur le bouton ci-dessous) d’ici le 15 octobre 2018 à 16 h (HA).

Est-ce que la subvention est accessible à ma garderie?

Les programmes de petite enfance suivants peuvent en faire la demande :

  1. Toutes les garderies, les centres préscolaires et les garderies en milieu familial accrédités qui n’ont pas reçu une subvention d’immobilisations en 2017-2018;
  2. Les garderies, les centres préscolaires et les garderies en milieu familial accrédités qui créeront de nouvelles places (qui n’ont pas été financées par l’entremise de l’entente entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard) en 2018-2019.

À quelles exigences faut-il répondre pour obtenir le financement?

Les dépenses admissibles engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 janvier 2019 peuvent appartenir aux deux volets ci-dessous. Les garderies et centres peuvent faire une demande pour l’un ou chacun des volets. 

  • Amélioration d’immobilisations : agrandissement, rénovation ou modification d’installations intérieures ou extérieures (maximum de 10 000 $);
  • Équipement : achat d’équipement pour de nouvelles places, comme des couchettes, des tables à langer, etc. (maximum de 6000 $).

Les projets devront se terminer d’ici le 31 janvier 2019.

Que dois-je faire pour remplir le formulaire en ligne?
Vous devez :

  • Indiquer si vous faites une demande de financement pour l’amélioration d’immobilisations ou pour l’achat d’équipement;
  • Fournir le nom de votre entreprise et ses coordonnées;
  •  Fournir le numéro de permis de la garderie ou du centre;
  • Indiquer le type de garderie ou de centre;
  • Indiquer le nombre de places pour nourrissons et enfants d’âge préscolaire actuel et visé, y compris :
    • le nombre de places accréditées,
    • le nombre total de places (places existantes et nouvelles places);
  • Fournir un sommaire du projet qui décrit clairement comment il permettra de créer de nouvelles places, accompagné notamment de :
    • documents sur les dépenses nécessaires et documents d’appui, comme des documents présentant le budget prévu pour l’achat d’équipement ou l’amélioration d’immobilisations,
    • toute information qui pourrait appuyer votre demande – comme des devis visant les améliorations proposées ou une estimation du coût des achats d’équipement, qui seront faits et payés d’ici le 31 janvier 2019, de la part d’un entrepreneur qualifié ou d’un fournisseur; ou une preuve des dépenses engagées pour l’amélioration d’immobilisations ou l’achat d’équipement depuis le 1er avril 2018,
    • plans de bâtiment pour l’agrandissement ou les rénovations proposés.


    

Education et Apprentissage continu

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