Demander une subvention pour nouvelles places en CPE

Les centres de la petite enfance (CPE) désignés sont invités à faire une demande de financement pour appuyer l’ajout de places pour nourrissons et enfants d’âge préscolaire.
Pour faire une demande, téléchargez et soumettez le formulaire PDF (en personne, par la poste, par courriel ou par télécopieur) ou faites une demande en ligne (en cliquant sur le bouton ci-dessous) d’ici le 15 octobre 2018 à 16 h (HA).

Soulignons que, de plus, du financement est offert pour couvrir des coûts découlant d’un agrandissement, de rénovations ou de l’achat d’équipement liés à l’ajout de places sous forme de subvention d’immobilisations pour garderie.

Ma garderie est-elle admissible au financement pour centres de la petite enfance?

Seuls les CPE désignés sont invités à faire une demande de financement pour la création de nouvelles places. Pour être admissible, le demandeur doit démontrer que le centre pourra accueillir les nourrissons qui occuperont les nouvelles places dans son programme préscolaire, tout en respectant les exigences applicables, lorsque le temps sera venu.

Est-ce que les nouvelles places seront automatiquement accréditées?

Le financement et le processus d’accréditation sont séparés. Lorsque vous faites une demande pour de nouvelles places, l’étape suivante est de soumettre une demande pour modifier le permis de votre centre au Conseil des établissements de services de garde afin d’augmenter le nombre de places accréditées.

Que dois-je faire pour remplir le formulaire en ligne?

Vous devez :
Fournir le nom de votre entreprise et ses coordonnées;

  • Fournir le numéro de permis du centre de la petite enfance;
  • Indiquer le type de centre;
  • Indiquer le nombre de places pour nourrissons et enfants d’âge préscolaire actuel et visé :
    • le nombre d’enfants sur la liste d’attente,
    • le nombre de nouvelles places visé,
    • le nombre total de places (actuel et visé);
  • Indiquer le niveau de certification et taux salarial pour chaque nouveau poste à créer pour les nouvelles places;
  • Téléverser ce qui suit :
    • le plan de recrutement pour votre centre,
    • le plan de bâtiment actuel de votre centre et, s’il y a lieu, le plan futur de votre centre,
    • des renseignements démontrant qu’il y a une demande suffisante pour l’ajout de nouvelles places (comme la liste d’attente du Répertoire des services d’apprentissage et de garde d’enfants et de l’information sur la communauté dans lequel se trouve le centre),
    • un plan pour la continuité des services qui indique clairement les étapes proposées pour la transition des nouveaux nourrissons au programme préscolaire lorsque le temps sera venu,
    • toute autre information pouvant appuyer votre demande. 
       
Éducation et Apprentissage continu

Renseignements généraux

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