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Demander une inspection en ligne : Hébergement pour les travailleurs agricoles saisonniers

Date de publication: le 4 Mai 2026

Si un employeur a l’intention d’héberger des travailleurs agricoles saisonniers, le logement doit être inspecté avant leur arrivée. À l’Île-du-Prince-Édouard, les inspections sont généralement effectuées par le Bureau de l’hygiène de l’environnement. Elles peuvent également être réalisées par un tiers agréé.

Le logement doit satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité avant le traitement de la demande de permis pour l’embauche de travailleurs agricoles saisonniers par Service Canada.

Si votre logement est prêt, utilisez le formulaire en ligne ci-dessous pour demander une inspection.

Le formulaire peut aussi être téléchargé en format PDF.

Foire aux questions

Que dois-je faire pour préparer mes logements en vue d’une inspection?

Il vous incombe de vous assurer que tous les logements servant à héberger des travailleurs agricoles saisonniers sont bien entretenus, propres, hygiéniques et exempts de vermine et d’infestation de rongeurs. Pour en savoir plus sur les critères d’inspection utilisés pour évaluer les logements, consultez la page Web consacrée à l’hébergement des travailleurs agricoles saisonniers.

Que me faut-il pour remplir le formulaire en ligne?

Vous devrez fournir les coordonnées complètes, l’adresse municipale de chaque logement à inspecter et le nombre de personnes que vous envisagez d’accueillir dans chacun d’eux.

Y a-t-il des frais pour cette inspection?

Vous n’avez pas à payer de frais pour faire inspecter votre logement.

Combien de temps faut-il pour terminer le processus d’inspection du logement?

Une fois votre formulaire de demande soumis, le Bureau de l’hygiène de l’environnement communiquera avec vous dans un délai de deux à trois jours ouvrables afin de fixer un moment convenable pour l’inspection, qui aura lieu dans les deux semaines suivant la demande. Soumettez votre demande d’inspection de logement le plus tôt possible. Nous faisons tout notre possible pour effectuer les inspections dans des délais raisonnables.

Processus d’inspection

Un rapport d’inspection sera rédigé et remis à l’employeur.

En présence d’une situation préoccupante pour la santé ou la sécurité, l’inspection sera jugée non satisfaisante. Des délais seront établis pour les éléments ne pouvant être corrigés durant l’inspection, et une inspection de suivi peut être envisagée. Les infractions qui demandent une intervention, mais ne posent aucun risque immédiat pour la santé ou la sécurité des travailleurs seront consignées comme des éléments nécessitant une amélioration et devant être corrigés avant la prochaine inspection de logement. Des infractions répétées pourraient entraîner une inspection non satisfaisante.

Inspections de mi-saison

Des inspections de mi-saison peuvent être effectuées de manière aléatoire par le Bureau de l’hygiène de l’environnement. L’employeur sera informé d’une inspection de mi-saison le jour même.

Nouvelles constructions ou rénovations

Les plans d’étage des nouvelles constructions ou des projets de rénovation doivent être fournis au Bureau de l’hygiène de l’environnement avant le début des travaux. Cela permettra de s’assurer que les normes minimales sont respectées en fonction du nombre de personnes à héberger.

Assurez-vous que la municipalité ou la communauté dans laquelle le logement est situé a approuvé tous les permis nécessaires avant le début des travaux. S’il est situé à l’extérieur des limites de la municipalité ou de la communauté, l’approbation des autorités provinciales en matière d’aménagement du territoire est requise.

Déplacement de travailleurs

Les travailleurs agricoles saisonniers peuvent être déplacés d’une ferme à l’autre sous réserve d’une approbation préalable de Service Canada. Le Bureau de l’hygiène de l’environnement doit en être informé, et une approbation est requise avant tout déplacement de travailleurs entre les logements.

Prévention des maladies

Il peut être difficile de prévenir la propagation de maladies dans des logements partagés. Les travailleurs se rassemblent souvent à proximité les uns des autres pour participer à des activités sociales ou récréatives, prendre leurs repas ensemble et utiliser des équipements communs (p. ex. appareils de cuisine et installations de buanderie).

Certaines mesures que l’employeur peut prendre pour réduire le risque de transmission des maladies dans des logements partagés comprennent notamment :

Mettre du savon liquide à la disposition des travailleurs aux postes de lavage des mains afin de leur permettre de bien se laver les mains.
Leur fournir du matériel pour nettoyer et désinfecter les surfaces fréquemment touchées.
Afficher des pancartes indiquant le processus de lavage des mains ainsi que les étapes nécessaires au nettoyage et à la désinfection des surfaces fréquemment touchées, de préférence dans la langue des travailleurs.
Veiller à ce que les installations sanitaires et d’hygiène des mains soient facilement accessibles lors de travaux hors site.
Fournir un soutien afin de permettre aux travailleurs de rester à la maison en cas de maladie.
Favoriser l’apport d’air frais autant que possible tout en maintenant la température et l’humidité intérieures à des niveaux confortables.
Informer les travailleurs de communiquer avec le 811 pour une consultation médicale ou avec le 911 en cas d’urgence.