Fonds pour le développement et la diversification des exportations

Le Fonds pour le développement et la diversification des exportations aide les exportateurs et les entreprises prêtes à exporter de l’Île-du-Prince-Édouard à faire face aux coûts de marketing et de commerce pour mettre en œuvre des plans et des activités d’exportation afin d’explorer de nouvelles possibilités d’exportation à l’échelle mondiale pour diversifier et développer leurs activités.

Qui est admissible au Fonds pour le développement et la diversification des exportations ?

Pour être admissible, une entreprise doit :  

• être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard et y exercer activement ses activités; et
• être un exportateur actif ou une entreprise prête à exporter.

Une entreprise ayant une dette ou des obligations en souffrance envers la province n’est pas admissible à l’aide d’Innovation Î.-P.-É.

Quelle est la valeur de l’appui financier ?

Activités de marketing et salons professionnels et événements indépendants :

Une contribution maximale de 32 000 $ d’Innovation Î.-P.-É. peut couvrir jusqu’à 60 % des coûts admissibles prédéterminés. Une entreprise peut soumettre plusieurs demandes au cours des 12 mois, mais la contribution totale combinée d’Innovation Î.-P.-É. ne peut pas dépasser 32 000 $. Les activités admissibles incluent, entre autres :

• les études de marché;
• la conception, le développement et la mise en œuvre de nouveaux matériels publicitaires et promotionnels;
• le développement de stratégies numériques ou de commerce électronique;
• une enquête sur le marché; et
• la participation à des salons professionnels et événements pertinents identifiés par l’entreprise, pour un maximum de deux participants par événement. Consultez la liste des coûts admissibles ici.

Soutien aux missions commerciales :

• Jusqu’à 60 % des coûts admissibles prédéterminés peuvent être couverts pour la participation à un événement commercial approuvé coordonné par Innovation Î.-P.-É. (limite de deux représentants par entreprise).
• Une contribution maximale de 3 000 $ d’Innovation Î.-P.-É. peut couvrir jusqu’à 60 % des coûts admissibles prédéterminés pour aider une entreprise à se préparer et à participer à un environnement commercial virtuel (limite de deux représentants par entreprise).

Aide aux nouveaux acheteurs :

• Une contribution maximale de 3 000 $ d’Innovation Î.-P.-É. peut couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles prédéterminés d’une visite d’installations ou d’un voyage d’information à l’Île-du-Prince-Édouard pour un acheteur/partenaire qualifié.

Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales non remboursables ne peut dépasser 90 % des coûts admissibles.

Quels critères sont utilisés pour évaluer les demandes de financement ?

Les demandes complètes soumises par des entreprises admissibles seront examinées selon l’ordre dans lequel elles ont été reçues. Une demande est considérée comme complète et reçue lorsque toutes les informations requises ont été soumises à Innovation Î.-P.-É.

Des fonds ne sont pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base. Les demandes sont également évaluées selon les considérations suivantes :

• le potentiel de viabilité;
• les ventes à l’exportation;
• les compétences et les antécédents des gestionnaires;
• les retombées économiques pour la province;
• la disponibilité des fonds du programme;
• la création d’emplois; et
• le niveau d’assistance provenant d’autres soutiens gouvernementaux offerts ou accessibles.

Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de versement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte.

Surveillance du rendement

Si la demande est approuvée, Innovation Î.-P.-É. exigera l’acceptation des modalités de l’approbation. Cela fera office de contrat entre Innovation Î.-P.-É. et le demandeur.

Pour les événements liés à des voyages, le sondage post-mission doit être reçu dans les 5 jours ouvrables suivant la date de fin de l’événement.

Comment dois-je procéder pour faire une demande ?

Innovation Î.-P.-É. encourage les personnes intéressées à communiquer avec Innovation Î.-P.-É. afin d’obtenir des conseils sur la pertinence du projet ainsi que le processus de demande. Si le projet ne convient pas au Fonds pour le développement et la diversification des exportations, Innovation Î.-P.-É. pourrait recommander d’autres programmes de financement.

Une demande doit être soumise avant tout engagement financier ou juridique concernant le projet.

De quoi ai-je besoin pour soumettre une demande ?

To complete the application, be prepared to provide detailed business information and supporting documents including: 

• une description détaillée des activités de l’entreprise;
• une description du projet ou de l’événement proposé;
• un budget détaillé ou un aperçu des coûts du projet ou de l’événement proposé;
• des documents à l’appui, qui peuvent comprendre un plan de marketing, des devis ou une estimation des coûts;
• pour une entreprise existante, les états financiers comparatifs les plus récents*;
• pour une nouvelle entreprise, un plan d’affaires détaillé*;
• les ventes annuelles et les ventes à l’exportation;
• les dates de début et de fin du projet ou de l’événement; et
• un profil d’exportation.

* n’est pas requis pour une mission commerciale coordonnée par Innovation Î.-P.-É. ou pour le programme d’aide aux nouveaux acheteurs.