Fonds du Mois du patrimoine acadien

La période de dépôt des demandes pour 2026 du Fonds du Mois du patrimoine acadien est terminée. Les dates de la période de dépôt pour 2027 seront publiées sur cette page dès qu’elles seront confirmées.

Les organismes à but non lucratif qui tiendront une activité dans le cadre du Mois du patrimoine acadien pourraient être admissibles à une subvention allant jusqu’à 3 500 $ pour la tenue de cette activité.

En effet, le Fonds du Mois du patrimoine acadien offre des subventions pour les activités mettant en valeur le patrimoine acadien de l’Île-du-Prince-Édouard pendant le Mois du patrimoine acadien (mois d’août).

Que faut-il pour qu’une demande soit admissible?

Pour être admissible, une demande doit :

• Provenir d’un organisme à but non lucratif enregistré ou d’un organisme de bienfaisance d’envergure nationale étant
  • en activité depuis au moins les 12 derniers mois; et
  • ayant une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars;
• Viser une activité faisant la promotion du patrimoine acadien (formation, atelier artistique, spectacle, table ronde, projection d’un film, exposition, visite guidée, etc.) et se déroulant pendant le Mois du patrimoine acadien, mais ne faisant pas partie des festivités de la Fête nationale de l’Acadie.

Les projets suivants sont inadmissibles :

• Les projets organisés dans le cadre des festivités de la Fête nationale de l’Acadie;
• Les projets du secteur privé;
• Les projets ayant comme objectif principal la collecte de fonds.

Veuillez noter que le fait de répondre aux critères d’admissibilité vous permet de soumettre une demande, mais ne garantit pas que la demande sera retenue et que vous recevrez du financement pour votre projet.

Quelles sont les modalités des subventions?

• Les subventions ne peuvent pas servir à couvrir ce qui suit :
  • Salaires ou honoraires pour la coordination de projet
  • Coûts en capital (ordinateurs, imprimantes, matériel technologique, matériel et mobilier de bureau, installations, matériel technique*, terrains, bâtiments, rénovations d’espaces loués, véhicules, etc.)
  • Coûts alimentaires (excepté pour les projets dont l’objectif principal est de mettre en valeur la culture culinaire acadienne)
  • Contributions en nature
  • Frais d’administration équivalant à plus de 5 % du montant demandé
• Les subventions se limiteront à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 3 500 $.
• Le financement total provenant de toutes les sources du gouvernement provincial ne devra pas dépasser 60 % du coût total du projet.
• Aucun nouveau financement ne sera accordé à un organisme n’ayant pas satisfait les exigences d’une subvention antérieure.
• Aucun financement ne sera attribué pour des projets déjà en cours au moment de la présentation de la demande.
• Les organismes peuvent soumettre un maximum de deux demandes au cours d’un exercice financier.

*L’achat de matériel technique pourrait être admissible si le matériel en question est intégral à la réalisation du projet et qu’il représente un legs durable faisant rayonner le patrimoine acadien.

À noter que le présent appel de projets dispose d’un budget total de 20 000 $.

Quels critères seront utilisés pour choisir les projets?

Un comité de sélection évaluera chaque demande en fonction des éléments suivants :

• Documentation d’appui fournie
• Conformité avec l’objectif global du Fonds (mettre en valeur le patrimoine acadien à l’Île-du-Prince-Édouard)
• Répercussions du projet sur la communauté
• Qualité globale du projet
• Formulaire de demande dûment rempli
• Capacité de l’organisme à réaliser le projet
• Admissibilité des dépenses et des revenus
• Contribution financière d’autres sources (escomptées et confirmées)

Quand serai-je informé de la décision quant à ma demande?

Tous les demandeurs seront avisés du résultat du traitement de leur demande par courriel de six à huit semaines suivant la date limite pour soumettre une demande. Les demandeurs peuvent demander des commentaires par écrit à la responsable du Fonds après avoir reçu les résultats de leur demande de subvention.

Comment le financement sera-t-il attribué?

Une fois que votre demande est approuvée et que l’entente de financement est signée, 80 % du financement sera versé au bénéficiaire.

L’autre 20 % sera versé à la suite de la réception d’une facture, et après l’approbation des documents de rapport final.

Le Secrétariat au affaires acadiennes et francophones se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de paiement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte.

Quand faut-il envoyer les documents de rapport final?

Veuillez envoyer les documents suivants avant le 31 mars :

• Une évaluation écrite du projet;
• L’état des recettes et des dépenses (accompagné des reçus demandés); et
• Des photos du projet ainsi que des exemples de documents promotionnels comme des communiqués de presse, du contenu pour les médias sociaux, des affiches, des dépliants, etc.

Vous trouverez le gabarit de rapport final ici.

Remarque : Les organismes dont la demande de financement a été approuvée dans le cadre de ce programme doivent utiliser le logo du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard sur tout le matériel promotionnel lié au projet. Veuillez communiquer avec la responsable du programme pour obtenir la version la plus récente du logo.

Que faut-il pour faire une demande?

Vous aurez besoin de ce qui suit pour faire votre demande en ligne :

• Des renseignements généraux sur votre organisme à but non lucratif;
• Une description claire de votre projet, y compris les objectifs;
• Un budget de projet détaillé (vous pouvez utiliser le gabarit);
• Des documents d’appui, comme des lettres d’appui, des lettres de confirmation, du matériel de marketing, des biographies d’artistes, des devis, etc. (Joignez tout document d’appui qui pourrait faire en sorte que votre projet se distingue des autres.)

Combien de temps faut-il pour remplir le formulaire de demande?

Si vous avez tous les documents nécessaires en main, il vous faudra moins d’une heure. Veuillez accorder suffisamment de temps pour remplir le gabarit du budget si vous utilisez le modèle fourni pour votre budget de projet.

Veuillez noter que chaque demande doit être complétée en une seule session, car votre demande ne peut pas être sauvegardée.

Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande au Fonds du Mois du patrimoine acadien?

Présentez une demande en ligne en cliquant sur « Faire une demande » ci-dessous pendant la période de dépôt de demandes.

Les demandeurs ayant un accès limité à Internet ou des besoins en matière d’accessibilité devraient contacter la responsable du programme pour obtenir de l’aide.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions ou si j’ai besoin de soutien?

Michelle Blanchard (elle)
Agente de programmes bilingue
Téléphone : 902-288-1677
michelleblanchard@gov.pe.ca
Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones
C.P. 2000, 500, rue Queen
Charlottetown, PE  C1A 7N8