Nommer ou renommer un lieu à l’Î.-P.-É.
Le Programme de toponymie de l’Île-du-Prince-Édouard permet au public et au gouvernement de nommer ou de renommer un lieu dans la province, ou de modifier le territoire désigné par un nom de lieu existant. Dans du cadre du programme, il est possible de proposer l’ajout d’un nom pour un territoire qui n’en a pas, la révocation d’un nom qui n’est plus utilisé, le remplacement d’un nom existant par un nouveau nom ou la modification d’un nom en raison d’une erreur, par exemple une faute d’orthographe ou une duplication. Le Programme de toponymie de l’Î.-P.-É. garantit une procédure d’approbation définie, transparente et inclusive qui s’aligne sur les principes directeurs de la Commission de toponymie du Canada (CTC).
Les noms géographiques sont inscrits dans la base de données toponymiques officielle du Système d’information géographique (SIG). Voir la Base de données toponymiques du Canada.
La procédure de dénomination de lieux provinciale ne s’applique qu’au territoire non constitué en municipalité de la province. Le territoire situé à l’intérieur de frontières municipales est soumis à la procédure de dénomination prévue par la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales).
Pour demander l’approbation d’un toponyme à l’Île-du-Prince-Édouard, utilisez le formulaire en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous ou remplissez le formulaire papier.
Quelle est la procédure à suivre pour proposer un nom de lieu à l’Î.-P.-É. ?
Les propositions de toponymes sont traitées par la Division de l’imposition et du registre des biens du ministère des Finances et doivent recevoir une approbation finale du Conseil exécutif. Pour les demandes plus complexes, le Conseil exécutif peut nommer un comité consultatif chargé de coordonner le processus de dénomination et de préparer une recommandation pour approbation. La même procédure s’applique, quelle que soit la source de la demande, c’est-à-dire que :
- Les organismes communautaires et les particuliers peuvent demander qu’un nom soit ajouté ou modifié, ou qu’un nom connu localement et couramment utilisé soit ajouté à la base de données en tant que nom officiel ;
- Les gouvernements peuvent demander qu’un nom soit changé ou modifié s’il est irrespectueux, est une duplication ou présente une erreur telle qu’une incohérence ou une faute d’orthographe.
Toute demande de dénomination doit être appuyée par une recherche approfondie, avoir fait l’objet de consultations publiques et avoir le soutien de la communauté et des représentants autochtones locaux. Les propositions de noms considérés comme étant une duplication ou étant irrespectueux ne seront pas approuvées.
Les demandes de dénomination doivent respecter les six principes directeurs du Programme de toponymie de l’Île-du-Prince-Édouard :
- Participation significative des autochtones : La demande démontre que la communauté autochtone a été consultée tout au long du processus.
- Processus accessible et clair : Le processus de changement de nom est clairement communiqué au public dans un langage facile à comprendre et en utilisant plusieurs plateformes (ex. : séances publiques, médias, médias sociaux).
- Information et transparence : Les parties prenantes ont accès à des ressources éducatives sur les toponymes et leur importance.
- Inclusivité et respect : L’inclusion est un élément fondamental du processus de changement de nom et celui-ci intègre la rétroaction, les communications de suivi et le soutien.
- Création d’un sentiment d’appartenance : Le processus de changement de nom tient compte du fait que les gens ont parfois un lien affectif avec les noms de lieux, que les noms de lieux sont importants pour les gens et que les noms de lieux sont parfois la source d’un sentiment identitaire et d’appartenance pour les gens.
- Cohérence et alignement : La demande de dénomination et le processus d’approbation sont conformes aux lignes directrices pour la dénomination de lieux de la Commission de toponymie du Canada (CTC).
De quoi ai-je besoin pour remplir le formulaire en ligne ?
Vous devez fournir les renseignements et documents d’appui suivants :
- Nom et coordonnées
- Lieu proposé pour la dénomination
- Nom existant et/ou nouveau nom proposé
- Description claire du lieu (le cas échéant), y compris :
- Détails de l’emplacement (coordonnées actuelles et proposées)
- Détails du territoire (emplacement de la communauté, taille, zone habitée, etc.)
- Carte détaillée et autres documents d’appui (photos, croquis, etc.) – à téléverser dans le champ à cet effet
- • Motivation et justification de la demande
- Raison de l’importance de l’ajout ou du changement
- Origine et la signification du nom proposé
- Preuve de la consultation et du soutien du public
- Mesures prises pour informer, éduquer et mobiliser les membres de la communauté
- Références de la communauté, y compris les coordonnées des personnes à contacter
- Lettres de soutien de résidents, de groupes communautaires et de représentants autochtones
- Recherche documentaire et documents à l’appui (bases de données gouvernementales, documents historiques, etc.) – à téléverser dans le champ à cet effet