PEI Broadband Fund for Residents

Veuillez noter que le Fonds pour la large bande pour les résidents de l’Île a été suspendu à compter du 31 mars 2026. Toute demande ou réclamation présentée avant le 31 mars 2026 sera traitée, mais aucune nouvelle demande ne sera acceptée après cette date.

Le Fonds pour la large bande pour les résidents de l’Île offre du financement aux adresses municipales résidentielles qui n’ont pas actuellement accès à un fournisseur de services Internet dans leur région. Les adresses municipales résidentielles qui n’ont pas accès à Internet haute vitesse (jusqu’à 50 mégaoctets par seconde (Mo/s) pour le téléchargement et 10 Mo/s pour le téléversement) peuvent être admissibles à du financement pour améliorer le service à large bande. 

Le Fonds pour la large bande pour les résidents de l’Île couvre les coûts ponctuels liés à la mise en place d’une solution Internet haute vitesse pour les résidences admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 $, y compris le matériel, les taxes, l’expédition et les frais d’installation (maximum de 350 $, TVH comprise, pour l’installation effectuée par une entreprise enregistrée). 

Les demandeuses ou demandeurs dont la demande a été approuvée avant le 9 juin 2025 doivent présenter leur demande de paiement au plus tard le 9 décembre 2025. 

Suis-je admissible au financement?

Le financement pour la large bande est offert aux résidences qui ne sont desservies par aucun fournisseur de services Internet offrant des vitesses d’au moins 50 Mo/s en téléchargement et de 10 Mo/s en téléversement.

Les nouveaux projets soumis par une demandeuse ou un demandeur en défaut envers Innovation Î.-P.-É. pour ce qui est d’un rapport, de l’achèvement d’un projet ou d’une obligation financière ne sont pas examinés à moins que la situation soit résolue.

Comment présenter une demande et quels renseignements dois-je fournir?

Pour demander du financement dans le cadre du Fonds pour la large bande pour les résidents de l’Île, vous devez d’abord soumettre une demande à l’aide du bouton « Présenter une demande » ci-dessous. Les demandeuses et demandeurs doivent obtenir une approbation préalable du projet avant le début des travaux, l’achat d’équipement ou l’engagement de toute dépense liée au projet. Les dépenses engagées avant la présentation et l'approbation d'une demande ne sont PAS admissibles. Veuillez conserver votre numéro de formulaire (fourni après la soumission de votre demande) aux fins de référence ultérieure.

La demande doit être remplie au complet. Une demande est considérée comme complète et reçue lorsque toutes les informations requises ont été soumises à Innovation Î.-P.-É. Au moment de remplir votre demande, vous devrez fournir les renseignements suivants :

• vos coordonnées, y compris votre adresse municipale résidentielle, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• les résultats d’un test de vitesse de votre service actuel (accessible à l’adresse suivante : https://www.speedtest.net/);
• le nom de votre fournisseur de services Internet actuel et les détails de votre service (indiqués sur votre facture Internet), s’il y a lieu;
• un devis pour le projet proposé, présenté sur le papier à en-tête d’un fournisseur de services Internet et comprenant l’information suivante :
  • une liste détaillée de l’équipement nécessaire pour les travaux proposés;
  • la ventilation de chaque coût;
  • le coût total du projet proposé; et
  • le service Internet prévu (vitesse Internet).

Innovation Î.-P.-É. examinera les demandes afin d’en déterminer l’admissibilité, dans l’ordre où elles ont été présentées. Une représentante ou un représentant d’Innovation Î.-P.-É. pourrait communiquer avec vous afin de confirmer que toutes les options de service Internet ont été explorées. Une fois l’examen de votre demande terminé, vous recevrez un courriel vous informant du résultat. Veuillez vérifier régulièrement votre dossier de courrier indésirable.

Comment présenter une réclamation?

Si une demande est jugée admissible, un courriel d’approbation comprenant des instructions sur le processus de réclamation (comment demander le versement du financement) vous sera envoyé. Si vous recevez un avis d’approbation, vous pouvez commencer votre projet d’amélioration du service Internet. Une fois les travaux terminés (équipement installé et service Internet en fonction), vous pouvez présenter votre réclamation. Celle-ci doit être reçue par Innovation Î.-P.-É. au plus tard six mois après la date de l’avis d’approbation.

Pour présenter votre réclamation, vous devrez :

• Soumettre une réclamation en ligne en utilisant le bouton « Demandes et réclamations » ci-dessous.   
  • Si vous n’avez pas payé la facture du fournisseur de services Internet, soumettez-la en indiquant :     
    • la liste détaillée de l’équipement utilisé pour le projet;
    • la ventilation de chaque coût;
    • le coût total des travaux effectués dans le cadre du projet;
    • la vitesse Internet à la fin de l’installation;
    • les résultats d’un test de vitesse du nouveau service (accessible à l’adresse suivante : https://www.speedtest.net/);
    • la signature de la résidente ou du résident attestant que les travaux ont été réalisés.
  • Si vous avez payé la facture du fournisseur de services Internet, soumettez-la en indiquant l’information ci-dessus, ainsi que les éléments suivants :
    • une preuve de paiement;
    • les résultats d’un test de vitesse du nouveau service (accessible à l’adresse suivante : https://www.speedtest.net/);
    • une copie d’un chèque annulé pour le dépôt direct dans votre compte bancaire;
    • une vérification que les coûts admissibles du projet ont été engagés et payés.

Quelle est la date limite pour présenter une réclamation?  

Lorsque votre projet est terminé et que vous disposez des factures et des preuves de paiement requises, vous pouvez soumettre une demande de paiement. Celle-ci doit être reçue par Innovation Î.-P.-É. au plus tard six mois après la date de l’avis d’approbation.

Veuillez prendre connaissance des modalités du programme avant de présenter votre demande. 

Modalités (en anglais)

Des questions? 

Courriel : myinternet@gov.pe.ca