Présenter des commentaires sur la modernisation de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act

Un processus d’accès à l’information rigoureux, efficace et opportun constitue un important pilier de la responsabilisation du gouvernement. Des mesures substantielles ont été prises en vue d’améliorer l’accès à l’information sur les travaux du gouvernement.

Gouvernement ouvert

Le gouvernement a pris diverses mesures pour rendre publics une plus vaste gamme de renseignements du gouvernement provincial, notamment :

  • diffusion des lettres de mandat ministériel;
  • élargissement de la divulgation des dépenses des ministres;
  • élargissement de la portée des politiques en matière de divulgation pour inclure les cadres supérieurs;
  • dépôt de projets de loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public et la protection des dénonciateurs.

Le gouvernement travaille également à la rédaction d’une loi sur l’inscription des lobbyistes et à la réforme du financement des campagnes électorales.

Données ouvertes

Au moment du lancement du nouveau site Web du gouvernement en 2016, divers jeux de données ouvertes ont été mis à la disposition de la population. Le gouvernement a poursuivi ses efforts à cet égard; plus de 40 jeux de données ouvertes sur divers sujets – taux d’inscriptions scolaires, ventes de véhicules automobiles, collisions automobiles, etc. – sont maintenant accessibles en ligne.

Au cours des prochains mois, le gouvernement lancera une puissante plateforme de données ouvertes pour améliorer l’accessibilité publique des données gouvernementales. Cette nouvelle plateforme lui permettra de diffuser facilement davantage de renseignements auprès des Insulaires. Nous mesurerons chaque année les progrès accomplis sur le front des données ouvertes. L’élargissement de la liste de jeux de données ouvertes demeurera une priorité du gouvernement.

Transmettez vos commentaires

Beaucoup de choses ont changé depuis la promulgation de la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), notamment des changements technologiques apportés aux méthodes de collecte des données ainsi qu’aux méthodes de communication entre le public et le gouvernement.

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard sollicite des commentaires sur divers aspects de la LAIPVP. Gardant à l’esprit les progrès réalisés sur le front de l’ouverture du gouvernement, les changements technologiques et les améliorations continues prévues en ce qui a trait à la divulgation proactive de l’information, le gouvernement se pose plusieurs questions cruciales sur le renouvellement de la LAIPVP.

Téléchargez le document intitulé Gouvernement ouvert et accessible – Modernisation de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée).

Utilisation des commentaires formulés

À la suite du processus de consultation, le gouvernement préparera des modifications qu’il déposera à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard.

Date limite pour faire parvenir vos commentaires

Nous accepterons vos commentaires par courriel et par la poste jusquau 23 février 2018.

Adresse postale :

Blair Barbour
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
4e étage, immeuble Shaw (Sud)
C.P. 2000
95, rue Rochford, Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8

Courriel : bwbarbour@gov.pe.ca

La collecte de renseignements personnels pour cette consultation est effectuée conformément au paragraphe 31c) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée), étant donné qu’elle est directement liée à la modernisation de cette Loi. Si vous avez des questions sur le processus de consultation, veuillez communiquer avec Blair Barbour par téléphone au (902) 368-4676 ou par courriel à bwbarbour@gov.pe.ca (le lien permet d’envoyer le courriel).
Justice et Sécurité publique

Renseignements généraux

Access and Privacy Services Office
1st Floor, Sullivan Building
16 Fitzroy Street
Charlottetown, PE   C1A 7N8
Phone: (902) 569-7590

apso@gov.pe.ca