Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC)

Objectifs du programme

Le Programme d’appui à la francophonie canadienne finance des projets qui visent à :

  • appuyer le développement des communautés francophones et acadiennes du Canada;
  • promouvoir et encourager l’utilisation du français au Canada;
  • renforcer les liens entre les Québécois et les francophones et francophiles du Canada;
  • renforcer l’adhésion à une francophonie inclusive à l’échelle pancanadienne.

Au fil des années, le soutien du gouvernement du Québec, par ses programmes de subvention, a permis de répondre à des besoins concrets exprimés par les communautés francophones et acadiennes du Canada. Il accompagne la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne.

Le programme soutient différents types de projets, classés dans quatre volets avec une dimension en coopération intergouvernementale:

  1. Mission exploratoire: 
    • Déplacement au Québec de représentants d’organismes des autres provinces et territoires canadiens ou d’organismes pancanadiens; 
    • Déplacement dans les provinces et territoires canadiens de représentants d’organismes québécois. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien.
  2. Transfert d’expertise: 
    • La participation d’experts francophones du Québec à des colloques, des conférences et des ateliers se déroulant à l’extérieur du Québec; 
    • La participation d’experts de la francophonie canadienne à des colloques, des conférences et des ateliers se déroulant au Québec;
    • Les projets de type de transfert d’expertise doivent être en lien avec des événements ponctuels. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien.
  3. Partenariats: 
    • Mise en place et renforcement de structures ou réseaux de collaboration et d’échange; 
    • Soutien à l’offre de services en français dans les communautés francophones et acadiennes; 
    • Activités de formation en français; 
    • Activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne; 
    • Projets de séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne;
    • Projets pluridimensionnels comprenant au moins deux des types susmentionnés; 
    • Autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne. Pour plus d’information, veuillez consulter ce lien.
  4. Initiatives d’organismes pancanadiens (organisme sans but lucratif qui représente ou regroupe des membres dans au moins quatre provinces ou territoires): 
    • Mise en place et renforcement de structures ou réseaux de collaboration et d’échange;
    • Soutien à l’offre de services en français dans les communautés francophones et acadiennes;
    • Activités de formation en français;
    • Activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne;
    • Projets de séjours de mobilité entre le Québec et la francophonie canadienne;
    • Projets pluridimensionnels comprenant au moins deux des types susmentionnés;
    • Autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne. Pour en savoir plus, veuillez consulter ce lien

Projets en coopération intergouvernementale

  • L’avantage de présenter votre projet dans le cadre de la coopération? Il est possible de demander simultanément le financement de deux gouvernements!
  • La contribution du Québec est jumelée à celle de gouvernement de l’IPÉ;
  • Tous les projets pouvant être appuyés dans l’un des quatre volets du programme, soit mission exploratoire, transfert d’expertise, partenariat ou initiative d’organisme pancanadien, peuvent être financés par la coopération intergouvernementale;
  • Pour en savoir plus, veuillez consulter ce lien

Qui est admissible?

Les organismes à but non lucratif (OBNL) du Québec et des autres provinces et territoires;

  • Les établissements scolaires, de santé ou de services sociaux du Québec et des autres provinces et territoires;
  • Les entreprises du Québec et des autres provinces et territoires;
  • Les municipalités du Québec et des autres provinces et territoires.

Qui n’est pas admissible?

  • Les individus;
  • Les ministères et organismes du gouvernement du Québec et des autres gouvernements;
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles (RENA);
  • Les partis politiques autorisés ou enregistrés ou instances reconnues par les autorités électorales;
  • Les organismes d’éducation politique;
  • Les demandeurs qui n’ont pas respecté les conditions d’octroi des subventions du SQRC dans le passé.

Pour être admissible, un projet doit:

  • démontrer qu’il permet l’atteinte des objectifs du programme;
  • inclure une dimension québécoise.

Qu’est-ce qu’une dimension québécoise?

  • Un projet dont un des organismes partenaires est québécois;
  • Un projet qui a lieu au Québec;
  • Un projet qui s’adresse aux Québécois. 

Les projets ne sont pas admissibles s’ils:

Domaines d’intervention

Des projets dans tous les domaines de la société sont admissibles.

Éducation, petite enfance, développement économique, santé, environnement, jeunesse, immigration, justice, culture, condition féminine, diversité, aînés, communications… et plus!

De quelle façon puis-je présenter une demande?

Le demandeur doit d’abord s’inscrire à la banque de partenaires avant de déposer sa demande à l’aide du formulaire en ligne.

Le formulaire de demande doit inclure :

  • Les coordonnées complètes du demandeur;
  • La description détaillée du projet;
  • Les résultats attendus;
  • Le calendrier de réalisation du projet;
  • La présentation des ressources humaines dédiées au projet;
  • Le budget global détaillé;
  • La description et la ventilation de l’utilisation prévue de la subvention demandée au SQRC;
  • La confirmation des subventions d’autres sources gouvernementales;
  • La description des éléments de visibilité offerts au gouvernement du Québec;

Si la demande est faite avec un codemandeur, les coordonnées de celui-ci et son implication dans le projet doivent être indiquées.

Évaluation des demandes 

Le SQRC évalue les demandes en collaboration avec les bureaux du Québec au Canada concernés par le projet.

Le SQRC peut aussi demander l’avis des ministères et organismes du gouvernement du Québec pour évaluer les demandes.

Les demandes sollicitant un soutien conjoint du Québec et du gouvernement de l’IPÉ dans le cadre du volet Coopération intergouvernementale sont analysées conjointement par le SQRC, les représentants du gouvernement de l’IPÉ et les bureaux du Québec au Canada concernés.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles varient en fonction de chacun des volets :

Mission exploratoire: 

  • Les frais de séjour (maximum de 200 $ par personne et par jour. Maximum de sept jours); 
  • Les frais de déplacement au Canada; 
  • Le transport local. Les frais d’inscription à des colloques ou à des congrès; 
  • Les frais d’administration; 
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien.

Transfert d’expertise: 

  • Les frais de séjour (maximum de 200 $ par personne et par jour); 
  • Les frais de déplacement au Canada. Le transport local; 
  • Les frais d’inscription à des colloques ou à des congrès;
  • Les honoraires de l’expert. Les frais d’administration;. 
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien.

Partenariats: 

  • Frais de séjour (incluant l’hébergement et les repas) - Indemnité maximale de 200 $ par jour et par personne; 
  • Frais de déplacement et de transport interprovincial au Canada; 
  • Frais de transport local; 
  • Coûts de location d’équipement ou de locaux; 
  • Coûts d’achat de matériel ou d’équipement; 
  • Frais d’inscription (colloque, congrès, etc.); 
  • Honoraires versés aux personnes spécifiquement embauchées par le demandeur pour la réalisation du projet; 
  • Frais d’administration, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles; 
  • Frais de communication et de promotion directement reliés à l’activité, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles; 
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien.

Initiatives d’organismes pancanadiens:

  • Frais de séjour (incluant l’hébergement et les repas) - Indemnité maximale de 200 $ par jour et par personne; 
  • Frais de déplacement et de transport interprovincial au Canada; 
  • Frais de transport local, c’est-à-dire à l’intérieur d’une même province; 
  • Coûts de location d’équipement ou de locaux; 
  • Coûts d’achat de matériel ou d’équipement; 
  • Frais d’inscription (colloque, congrès, etc.); 
  • Honoraires versés aux personnes spécifiquement embauchées par le demandeur pour la réalisation du projet; 
  • Frais d’administration, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles; 
  • Frais de communication et de promotion directement reliés à l’activité, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles; 
  • Pour en savoir plus, veuillez consulter ce lien

Dépenses non admissibles

Ces dépenses sont inadmissibles pour tous les types de projets:

  • Cachets d’artistes;
  • Dépenses d’immobilisation ou d’achat de biens meubles;
  • Dépenses effectuées avant le dépôt de la demande de subvention;
  • Frais de déplacement en première classe ou en classe affaires;
  • Frais de séjour et de déplacement à l’extérieur du Canada;
  • Salaires des employés réguliers.

Montant de l’aide financière

  • L’aide financière peut représenter jusqu’à 80 % des dépenses admissibles; 
  • Pour les entreprises, l’aide financière peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles;.
  • La somme maximale pouvant être accordée varie en fonction des volets;.
  • Le cumul de la subvention du SQRC et de l’aide financière obtenue par d’autres sources gouvernementales ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles;.
  • Pour les entreprises, le cumul ne peut pas dépasser 50 %.

Modalités de versement de l’aide financière

  • Une contribution financière de moins de 5 000 $ est accordée à l’organisme demandeur en un seul versement;.
  • Lorsque la contribution est supérieure à 5 000 $, elle est accordée en deux versements. Le premier versement correspond à 80 % de la subvention. Le second versement a lieu lorsque le rapport final est jugé conforme;.
  • Lorsque le projet se déroule sur plus d’une année, un premier versement correspondant à 80 % du soutien financier accordé pour chaque année est versé.

Suivi et reddition de comptes

  • Les bénéficiaires s’engagent à réaliser le projet décrit dans le formulaire de demande;
  • Aucun changement important ne peut être apporté au projet sans l’approbation préalable du SQRC;
  • Les organismes s’engagent aussi à mentionner, dans toute communication publique entourant le projet, l’aide obtenue du gouvernement du Québec (voir obligation de visibilité);
  • Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la date de fin du projet. Ce rapport doit comprendre les indicateurs de suivis demandés. (Voir rapports et reddition de compte); 
  • Le SQRC se réserve le droit de réclamer en tout temps des pièces justificatives, ce qui peut inclure des factures ou des états financiers;
  • L’organisme peut être tenu de rembourser le SQRC entièrement ou en partie dans certains cas, soit :
    • Lorsque le projet est annulé ou modifié sans avoir obtenu l’autorisation préalable du SQRC;
    • Lorsqu’une partie de la subvention est inutilisée;
    • Lorsque la partie ou la totalité de la subvention n’a pas été utilisée aux fins autorisées;
    • Lorsque les dépenses admissibles sont inférieures à ce qui a été prévu;
    • Lorsque les dépenses administratives dépassent 10 % des dépenses admissibles;
    • Lorsque le cumul des aides gouvernementales reçues dépasse 80 % des dépenses admissibles (pour les organismes) et 50 % (pour les entreprises).

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions?

Mathieu Foran
Agent de développement culturel bilingue 
Téléphone: 902 213-4024
mrforan@gov.pe.ca
Innovation PEI
94 Euston Street, Charlottetown

Innovation Î.‑P.‑É.

Renseignements généraux

Division du développement culturel, Innovation Î.-P.-É.
Ministère de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture
94, rue Euston
C.P. 910
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7L9

Téléphone : 902-368-6300
Sans frais en Amérique du Nord : 1-800-563-3734
Télécopieur : 902-368-6301

cultureinfo@gov.pe.ca