Programme de thermopompes gratuites

Les Insulaires dont le revenu annuel net du ménage est de 100 000 $ ou moins pourraient obtenir une thermopompe gratuite pour leur résidence. Pour être admissible, vous devez être propriétaire, le lieu d’installation de la thermopompe doit être votre résidence principale et la propriété doit être évaluée à 300 000 $ ou moins (selon l’évaluation foncière).

Comment faire une demande?

Vous pouvez soumettre une demande de thermopompe gratuite en ligne, en cliquant sur le bouton bleu au bas de cette page.

Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, prenez rendez-vous dans votre centre Accès Î.-P.-É., où le personnel pourra vous aider à confirmer le revenu de votre ménage et à soumettre la demande. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (en anglais seulement) ou au 1-833-734-1873.

Si vous avez demandé une thermopompe gratuite avant juin 2022, mais que vous aimeriez obtenir des produits d’isolation et un chauffe-eau électrique, vous n’avez pas besoin de soumettre une nouvelle demande. Le personnel communiquera avec vous lorsqu’une entrepreneuse ou un entrepreneur sera disponible pour l’installation. Entre-temps, si vous avez des questions ou préoccupations, écrivez à sustainable@gov.pe.ca.

Avant la soumission d’une demande – Preuve de revenu

Vous devrez fournir une preuve du revenu annuel de votre ménage lors de votre rendez-vous ou en soumettant votre demande en ligne.

La preuve de revenu est votre avis du crédit pour la TPS indiquant votre adresse, votre revenu familial net, votre état matrimonial et votre province de résidence. Ces renseignements se trouvent sur les deux premières pages de l’Avis du crédit pour la TPS. Nous avons besoin des deux pages, et l’avis doit contenir ces renseignements.

Il existe trois façons d’obtenir votre avis du crédit pour la TPS :

  1. Par la poste – Il est normalement posté à votre domicile en juillet.
  2. En ligne – Il est disponible en format PDF dans votre compte en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cliquez sur « Courrier », puis trouvez le message « Avis du CTPS/TVH » et cliquez sur l’icône PDF et téléchargez votre avis.
  3. Par téléphone – Pour obtenir de l’aide, vous pouvez communiquer avec l’ARC, au 1-800-387-1193, appuyer sur le « 2 » et attendre qu’on vous réponde. Vous pouvez demander que l’avis vous soit envoyé par la poste.

Même si vous n’avez pas droit au crédit pour la TPS, il devrait y avoir un avis du crédit pour la TPS dans votre compte de l’ARC. Si votre partenaire et vous faites une déclaration de revenus conjointe, l’avis pourrait se trouver dans le compte de votre partenaire. Si c’est le cas, votre partenaire doit soumettre la demande à l’ARC.

Avant la soumission d’une demande – Valeur de la propriété

Votre propriété doit avoir une valeur de 300 000 $ ou moins (selon l’évaluation foncière) pour que vous soyez admissible. La valeur selon l’évaluation foncière peut être différente de la valeur de votre propriété sur le marché; en cas d’incertitude, nous pouvons vérifier la valeur de votre propriété selon l’évaluation foncière lors de votre rendez-vous.

Si vous voulez faire votre demande en ligne, vous devez connaître la valeur de votre propriété selon l’évaluation foncière avant de soumettre votre demande. Votre compte d’impôt foncier contient ce renseignement. Ce compte est posté aux propriétaires en mai chaque année. Si vous possédez une propriété et que vous n’avez pas reçu de compte d’impôt foncier en mai, veuillez communiquer avec la Division de l’imposition et du registre des biens.

Que se passe-t-il une fois la demande soumise?

Une fois votre demande soumise, le personnel vérifie si tous les renseignements nécessaires s’y trouvent et si vous êtes admissible au Programme. S’il manque des renseignements, le personnel communiquera directement avec vous. Si vous êtes admissible, vous recevrez un courriel d’approbation précisant les étapes suivantes.

Le personnel vous mettra en contact avec une entrepreneuse ou un entrepreneur qui s’occupera de l’installation de la thermopompe. Le personnel vous en avisera et vous fournira le nom et les coordonnées de l’entrepreneuse ou entrepreneur.

L’entrepreneuse ou entrepreneur se rendra chez vous deux fois.

Une première fois pour visiter la résidence et déterminer l’emplacement de la thermopompe. L’entrepreneuse ou entrepreneur aura une liste de thermopompes admissibles dans le cadre du Programme; vous devriez donc discuter ensemble de vos besoins en chauffage afin de l’aider à déterminer le modèle à installer.

La deuxième fois, l’entrepreneuse ou entrepreneur viendra installer votre thermopompe gratuite. Après l’installation, le gouvernement paie la thermopompe à l’entrepreneuse ou entrepreneur.

Une fois l’installation terminée, il est possible que le gouvernement effectue une inspection d’assurance de la qualité pour vérifier si la thermopompe installée est bien admissible. Le cas échéant, le gouvernement communiquera avec vous pour prendre rendez-vous.

Qu’en est-il des produits d’isolation et des chauffe-eau électriques?

Le formulaire de demande permet aussi de demander des produits d’isolation et un chauffe-eau électrique gratuits. Pour y avoir droit, le revenu annuel de votre ménage doit être de 55 000 $ ou moins. Il suffit de cocher l’équipement qui vous intéresse. Une seule demande est nécessaire.

Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe

Les gouvernements de l’Île-du-Prince-Édouard et du Canada travaillent ensemble afin d’aider les ménages canadiens à revenu faible ou médian qui chauffent actuellement leur résidence au mazout à faire la transition vers une thermopompe basse température électrique. Selon la version insulaire du nouveau Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe du gouvernement fédéral, les ménages admissibles qui effectuent cette transition peuvent obtenir jusqu’à 5 000 $, qui peuvent être combinés au financement disponible dans le cadre du Programme de thermopompes gratuites ainsi que d’autres programmes fédéraux, y compris jusqu’à 5 000 $ dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes.

Les Insulaires peuvent soumettre une demande pour le programme fédéral par l’intermédiaire de leur demande pour le Programme de thermopompes gratuites.

Environnement, Énergie et Action climatique

Renseignements généraux

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Immeuble Jones, 4e étage
11, rue Kent
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Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-5044
Sans frais : 1-866-368-5044
Télécopieur : 902-368-5830
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