Se prononcer sur les règlements pris en application de la Water Act

Nous ne modifierons pas les versions révisées des règlements proposés en ce moment. Cela vise à assurer la mise en œuvre de la loi et des règlements, puisque chaque modification apportée à un projet de règlement nécessite une nouvelle période de consultation. Toutefois, vous pouvez soumettre vos commentaires sur les versions révisées. Nous tiendrons compte de tout commentaire reçu lorsque nous envisagerons de modifier les règlements à l’avenir.

Environnement, Énergie et Action climatique

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