Subventions pour les garderies en milieu familial

Du financement est disponible pour agrandir et améliorer les garderies à domicile d’un bout à l’autre de l’Île-du-Prince-Édouard. Trois types de subventions sont offertes aux garderies en milieu familial :  

Subvention d’immobilisations pour garderie en milieu familial

• Amélioration des immobilisations – jusqu’à 15 000 $ pour la modification de l’espace physique du bénéficiaire afin de répondre aux exigences de l’agrément. Les dépenses admissibles peuvent comprendre des rénovations, comme une porte d’accès sous le niveau du sol, des appareils électroménagers, des murs, des portes, des changements en matière de plomberie ou d’électricité et des clôtures extérieures.
• Incitatif pour programme pour nourrissons – jusqu’à 5 000 $ pour des articles comme des couchettes, de tables à langer, des chaises berçantes, des jouets, des livres, des poussettes, etc.
• Amélioration du programme de la garderie en milieu familial – jusqu’à 5 000 $ pour l’achat d’articles comme de l’équipement de jeu et des jouets pour enfants d’âge préscolaire.

Subvention d’exploitation pour garderie en milieu familial

À partir du 1er avril 2024, chaque demandeur sera admissible à recevoir :

• Une subvention de fonctionnement annuelle de 19 000 dollars pour couvrir les coûts opérationnels de base et les coûts associés à l’obtention des avantages sociaux et de la pension.
  • Les exploitants dont le ratio est égal ou supérieur à 0,5 pourront bénéficier de la totalité de la subvention.
  • Les exploitants dont le ratio est inférieur à 0,5 pourront bénéficier de 50 % de la subvention.
• Une subvention d’inscription annuelle par enfant inscrit dans leur programme pour les montants suivants :
  • Nourrissons (de 0 à 22 mois) : 14 100 $
  • Tout-petits (de 22 mois à 36 mois) : 7 400 $
  • Enfants d’âge préscolaire (36 mois – âge scolaire) : 3 700 $

Les deux subventions sont versées trimestriellement sur la base de la moyenne des inscriptions des trois mois précédents et au prorata si les services ne sont pas offerts à temps plein (5 jours par semaine) et/ou tout au long de l’année (12 mois par an).

Subvention d’incitation à l’agrément pour garderie en milieu familial

• Dans le cas des garderies en milieu familial qui souhaitent obtenir l’agrément, les demandeurs admissibles peuvent solliciter un soutien et un permis d’ici la fin de l’année 2024-2025. Les bénéficiaires recevraient une subvention unique d’incitation à l’agrément de 3 000 $.

Que dois-je faire pour remplir la demande en ligne pour une subvention d’immobilisations pour garderie en milieu familial?

Vous devez :

• Indiquer le(s) volet(s) de financement que vous voulez faire financer au moyen de la subvention;
• Fournir le nom de l’entreprise et ses coordonnées;
• Fournir le numéro de permis de la garderie en milieu familial ou la date de soumission de la demande de permis au Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• Indiquer le nombre de places à temps plein et à temps partiel autorisées pour votre programme;
• Présenter un court résumé du projet proposé qui explique comment il permettra d’appuyer votre garderie en milieu familial, pour chaque volet figurant dans la demande;
• Fournir des renseignements budgétaires, y compris une description et un coût estimatif de chaque article proposé pour chaque volet de financement;
• Téléverser les plans de bâtiment pour les rénovations proposées et les autres documents justificatifs dans le champ prévu à cet effet.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

Veuillez prévoir trois semaines pour le traitement de votre demande. 

Auprès de qui puis-je obtenir plus d’information?

Communiquez avec la gestionnaire des subventions de la petite enfance, Lisa  Bernard (lcbernard@gov.pe.ca ou 902-438-4843).