Prélèvement relatif au carbone
L’Île-du-Prince-Édouard met en œuvre la Climate Leadership Act (loi sur le leadership climatique) à compter du 1er avril 2019.
Pour faciliter la collecte, la déclaration et le versement du prélèvement relatif au carbone conjointement à la collecte, à...
Dans la présente section, vous trouverez de l’information sur les situations où la vente de combustibles ne sera pas assujettie au prélèvement relatif au carbone conformément à la Climate Leadership Act (loi sur le leadership climatique).
Je détiens un...
Enregistrement – Agent de prélèvement relatif au carbone
Formulaire de déclaration du rendement combiné de la taxe sur l'essence/du prélèvement relatif au carbone
Instructions pour remplir le rapport sommaire portant sur la taxe sur l'essence/le...
L'Île-du-Prince-Édouard a participé activement aux efforts déployés à l'échelle internationale afin de lutter contre les changements climatiques. Le Plan d'action sur les changements climatiques, un plan d’action quinquennal du gouvernement de l’Île-du-...
La présente section offre des renseignements sur les rôles et les responsabilités des grossistes, des détaillants et des consommateurs en vertu de la Climate Leadership Act (loi sur le leadership climatique) de l'Î.-P.-É. et de son règlement.
Le...
Dans la présente section, vous trouverez des renseignements sur les types de combustibles et les taux de prélèvement respectifs qui seront appliqués conformément à la Climate Leadership Act (loi sur le leadership climatique).
Sur quels combustibles une...
Renseignements généraux
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