Programme de couverture des coûts exorbitants en médicaments

Si vous avez de la difficulté à subvenir à vos besoins à cause du coût de vos médicaments d’ordonnance, il est possible que vous puissiez faire rembourser certains médicaments grâce au Programme de couverture des coûts exorbitants en médicaments.

Suis-je admissible?

Si vous êtes un résident permanent de l’Île-du-Prince-Édouard, possédez une carte santé provinciale valide, et avez fait votre plus récente déclaration de revenus à l’Île-du-Prince-Édouard, les membres de votre ménage et vous êtes admissibles au programme. 

À partir de quand devient-on admissible?

Une fois que votre demande a été approuvée, votre admissibilité prend effet à partir de la date indiquée dans votre lettre d’approbation et se termine le 30 juin. Pour demeurer admissible, il faut refaire une demande chaque année.

Comment dois-je procéder pour faire une demande? 

Vous devez soumettre le formulaire de demande [PDF | 305 Ko] (en anglais seulement) au Régime d’assurance-médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard.

Renouvellement en ligne – Programme de couverture des coûts exorbitants en médicaments

Qu’en est-il si j’ai déjà recours à un programme gouvernemental de couverture de coûts en médicaments? 

Les Insulaires qui profitent d’une couverture d’un autre programme public, comme les programmes pour aînés et pour diabétiques, sont aussi admissibles à une couverture du Programme de couverture des coûts exorbitants en médicaments si leurs dépenses en médicaments d’ordonnance dépassent le montant maximum établi pour leur ménage.

Comment la couverture est-elle calculée?  

Un montant maximum sera établi pour vos dépenses annuelles en médicaments d’ordonnance admissibles afin qu’elles ne dépassent pas un pourcentage donné du revenu de votre ménage. Les coûts en médicaments d’ordonnance admissibles pour le reste de l’année (dans le cadre du programme, une année s’étend du 1er juillet au 30 juin) seront couverts par le Programme de couverture des coûts exorbitants en médicaments.         

Si le total de votre revenu annuel net est :

  • 20 000 $ ou moins, vous paierez 3 % de votre revenu annuel sur les médicaments prescrits avant de recevoir de l'aide;
  • entre 20 000 $ et jusqu’à 50 000 $, vous paierez 5% pour cent de votre revenu annuel sur les médicaments prescrits avant de recevoir de l'aide;
  • plus de 50 000 $ et jusqu'à 100 000 $ , vous paierez 8 % de votre revenu annuel sur les médicaments prescrits avant de recevoir de l'aide;
  • plus de 100 000 $, vous paierez 12% de votre revenu annuel sur les médicaments prescrits avant de recevoir de l'aide.

Exemple : 
Revenu annuel du ménage :  25 000 $ x 5 % = montant maximum de 1 250 $
Après que le ménage a dépensé 1 250 $ en médicaments d’ordonnance admissibles, les coûts additionnels en médicaments approuvés qu’il doit payer seront couverts par le programme pour le reste de l’année (1er juillet au 30 juin).

Dans le cadre du programme, l’année commence le 1er juillet; si vous faites une demande après cette date, votre montant maximum sera calculé selon le temps restant dans l’année, soit jusqu’au 30 juin.

Exemple :  
Si le montant maximum d’un ménage pour l’année complète serait 1250 $, mais que le ménage fait sa demande le 15 septembre, le montant maximum sera réduit à 987, 50 $ (pour refléter le fait qu’il ne reste que 79 % de l’année du programme).

Qu’est-ce qu’un ménage?

Un ménage peut être :

  • Un adulte de plus de 18 ans (à moins qu’il soit inscrit à temps plein à un établissement postsecondaire et âgé de moins de 26 ans);
  • Un adulte et son conjoint (époux ou conjoints de fait);
  • Un adulte et tout enfant à sa charge (âgé de moins de 19 ans ou de moins de 26 ans et inscrit à temps plein à un établissement postsecondaire); ou
  • Un adulte, son conjoint et tout enfant à leur charge. 

Quels coûts seront couverts?

Tous les coûts des médicaments admissibles sont couverts par le programme après que les dépenses du ménage ont atteint le montant maximum. Les médicaments admissibles sont listés dans le formulaire provincial [PDF | 2,26 Mo] (en anglais seulement).
  
Les médicaments en vente libre ou subventionnés par l’entremise d’un autre programme public ne sont pas couverts par le programme.

Qu’arrive-t-il si j’ai une assurance privée?

Les coûts que vous devez payer pour vos médicaments admissibles à la pharmacie compteront pour les dépenses que vous devez faire avant d’avoir droit à la couverture. La prime annuelle que vous payez pour votre assurance peut être utilisée pour réduire le revenu de votre ménage d’au plus 2500 $ dans le calcul du montant maximum des dépenses en médicaments de votre ménage. 

Qu’arrive-t-il si un médicament ne fait pas partie du formulaire provincial?

Pour certains médicaments faisant partie du formulaire, il faut une autorisation spéciale pour obtenir une couverture. Si votre médecin vous prescrit un médicament faisant partie de cette catégorie, il doit soumettre une demande d’autorisation spéciale [PDF | 20 Ko] (en anglais seulement) pour qu’une évaluation soit faite pour déterminer s’il peut être couvert.

Si un médicament ne fait pas partie du formulaire du Régime d’assurance-médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard, il ne peut pas être couvert.

Où puis-je acheter mes médicaments?

Vous pouvez vous procurer vos médicaments d’ordonnance à n’importe quelle pharmacie communautaire de l’Île-du-Prince-Édouard.

Coordonnées du Régime d’assurance-médicaments de l’Î.-P.-É.

Régime d’assurance-médicaments de l’Î.-P.-É.
16, rue Fitzroy
Immeuble Sullivan
Charlottetown (Î. P. É.)  C1A 7N8

Téléphone : 902-368-4947
Sans frais : 1-877-577-3737

 

Date de publication : 
2015-10-20
Santé Î.-P.-É.

Renseignements généraux

Santé Î. P. É. 
16, rue Garfield 
C.P. 2000
Charlottetown (Î. P. É.)  C1A 7N8

Téléphone : 902-368-6130
Télécopieur : 902-368-6136

healthpei@gov.pe.ca

Vie privée et santé

Information aux médias
Téléphone : 902-368-6135

Conseil d’administration de Santé Î.-P.-É.
Téléphone : 902-368-4637

En cas d’urgence médicale, appelez au 911 ou rendez-vous aux urgences.

Si vous avez besoin d’aide ou d’information en matière de santé, appelez au 811.

811 logo