Lois Heritage Places Protection Act Regulations Partager cette page Le contenu suivant est seulement disponible en anglais. Document H&03-1G-Heritage Places Protection Act Regulations.pdf Related act: Heritage Places Protection Act Renseignements généraux Ministère des Pêches, du Développement rural et du TourismeImmeuble Shaw, 3ème étage (nord)105, rue RochfordC.P. 2000Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8 Téléphone : 902-368-5956 [email protected]
