Les Insulaires sont invités à commenter les modifications réglementaires qui seront apportées à la Municipal Government Act
Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard sont invités à faire part de leur point de vue sur les modifications proposées au règlement pris en application de la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales).
En vue des prochaines élections municipales, les Affaires municipales ont rédigé des mises à jour du règlement sur le code de conduite. Les changements comprennent :
- des exigences en matière de formation sur le code de conduite pour les conseillers;
- un processus de plainte;
- un processus d’enquête;
- un cadre pour les sanctions; et
- un intervalle de révision de l’arrêté.
« Notre but en ce qui a trait à la loi sur les administrations municipales est de veiller à ce que nous ayons des administrations municipales fortes qui répondront aux besoins des résidentes et des résidents, a déclaré le ministre des Pêches et des Communautés, Jamie Fox. Le nouveau règlement clarifiera les choses pour les conseillers actuels et futurs, ainsi que les résidents de l’Île, sur ce à quoi ils peuvent et doivent s’attendre de leurs représentants locaux. »
Les Insulaires peuvent soumettre leurs commentaires en français ou en anglais en ligne jusqu’au 31 octobre 2022.
Information aux médias :
Vicki Tse
Ministère des Pêches et des Communautés
vickitse@gov.pe.ca