Mise en œuvre de normes de police provinciales
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard met en œuvre ses toutes premières normes de police, qui constituent un cadre exhaustif régissant les services de police dans la province.
Les nouvelles normes de police provinciales (en anglais) visent à moderniser les services de police, à assurer des pratiques policières uniformes parmi les services et, finalement, à améliorer la reddition de comptes et la réactivité au profit des Insulaires.
Le gouvernement insulaire, par l’entremise du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, travaillera avec tous les services de police insulaires à la mise en œuvre de ces normes de police provinciales. À compter d’aujourd’hui, les services de police ont 90 jours pour soumettre leur plan de mise en œuvre au Ministère, et 24 mois pour le rendre opérationnel.
Le lancement des normes de police provinciales est le résultat d’un engagement à poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation à mi-parcours de l’examen de 2017 sur la prévention du crime et les services de police, afin de faire de l’Île-du-Prince-Édouard l’endroit le plus sûr où vivre, s’amuser et élever une famille. Pour plus d’information sur les normes de police provinciales, rendez-vous à princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-de-la-securite-publique/policing-standards (en anglais).
“Il est important pour toute industrie où les professions sont réglementées de disposer de normes, lignes directrices et protocoles constants. Il y a beaucoup de travail derrière la concrétisation de ces normes, et j’aimerais remercier toutes les personnes qui y ont contribué, que ce soit pendant nos consultations publiques ou nos réunions avec les parties prenantes, entre autres; ces normes favoriseront l’unité et contribueront à renforcer la confiance, à rendre nos communautés plus sécuritaires pour toutes et tous. ”
— Bloyce Thompson, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Sécurité publique de l’Île-du-Prince-Édouard
“Les normes de police représentent un modèle d’une extrême importance pour nos agentes et agents et pour nos communautés. Ces nouvelles normes constituent un développement stimulant pour nos agentes et agents insulaires; elles fournissent un cadre pour nos installations de formation dans nos efforts conjoints afin de faire de l’Île l’endroit le plus sécuritaire possible. ”
— Jeffrey Minten, directeur général de l’Académie de police de l’Atlantique
“La mise en œuvre d’une série de normes robustes profite à la fois à la population et aux agentes et agents au service de notre communauté. Je sais que nos services de police adopteront ces normes et continueront d’œuvrer ensemble pour le bien de notre municipalité. ”
— Jennifer McCarron, chef du service de police de Charlottetown
“La sécurité, la reddition de comptes et la responsabilité sont des piliers essentiels de tout service de police; la mise en œuvre de ces normes profitera vraiment à Kensington et à toutes les personnes que nous servons. Nous sommes vraiment heureux de la collaboration qui a permis la concrétisation de ces normes. ”
— Landon Yuill, chef du service de police de Kensington
“Nous étions très heureux de participer au processus de création des premières normes de police de notre province. Avoir un document-cadre qui profite tant à nos services de police qu’aux communautés que nous servons est une bonne chose pour tout le monde. Il s’agit d’un travail d’équipe du gouvernement provincial et de l’ensemble des services de police, et ce sera un plaisir de poursuivre cette collaboration. ”
— Jason Blacquiere, chef du service de police de Summerside
“L’approche collaborative adoptée par le ministère provincial de la Justice et de la Sécurité publique – solliciter la participation des communautés, des services de police et de toutes les parties prenantes – a entraîné l’établissement de normes qui renforceront à la fois la confiance du public dans les services de police et l’efficacité opérationnelle. Comme service de police provincial, la GRC est fière de travailler avec ses partenaires au renforcement des services de police à l’Île-du-Prince-Édouard, de sorte à rendre la province plus sécuritaire pour tous les Insulaires. ”
— Kevin Lewis, surintendant principal, Division L de la GRC
Document d’information
En 2016, un examen des stratégies de prévention du crime et des services de police de l’Île-du-Prince-Édouard a eu lieu. Depuis lors, une série de comités en ont mis en œuvre les recommandations prioritaires. Dans le cadre de l’engagement du gouvernement en faveur de l’amélioration continue, il a été décidé de procéder à une évaluation à mi-parcours de l’examen des services de police de 2016.
Des consultantes et consultants d’ADGA Group ont été embauchés pour réaliser une évaluation et ont présenté au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard leur rapport (Midpoint Evaluation of 2017 Crime Prevention and Police Services Model Review), qui décrivait les progrès réalisés depuis l’examen de 2016 et formulait des recommandations pour renforcer et améliorer les services de police à l’Île-du-Prince-Édouard.
Le 7 février 2022, les consultantes et consultants d’ADGA Group, en collaboration avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, ont présenté le rapport du projet et les recommandations aux chefs des services de police de Charlottetown, Kensington et Summerside, à la GRC, à l’Académie de police de l’Atlantique et à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, et ont rendu le rapport public le 9 février 2022. Ce rapport ainsi que la liste complète des recommandations sont accessibles à princeedwardisland.ca/fr/publication/adgas-midpoint-evaluation-of-2017-crime-prevention-and-police-services-model-review (en anglais).
La mise en œuvre de normes de police provinciales est une recommandation directe de l’évaluation à mi-parcours de l’examen de 2017 sur la prévention du crime et les services de police de l’ADGA Group. Ces nouvelles normes introduisent des exigences exhaustives pour un large éventail de domaines afin d’améliorer davantage la sécurité des intervenantes et intervenants de première ligne, ainsi que celle des communautés et des municipalités de toute la province. Voici les domaines couverts :
- Rôles et responsabilités – Définir clairement les rôles et les responsabilités, assurer l’alignement avec les cadres législatifs et les services partagés avec d’autres organismes.
- Gestion organisationnelle – Mettre l’accent sur la collaboration avec les communautés, les plans annuels des services de police, la responsabilité financière et l’assurance qualité. Les services de police travailleront avec les communautés pour déterminer les priorités en matière de sécurité et assurer la transparence au moyen de comités consultatifs et de sondages.
- Personnel – Mettre l’accent sur le recrutement, la formation et l’évaluation des performances équitables, garantir des processus transparents et des normes professionnelles, veiller au bien-être des agentes et agents et répondre aux besoins des communautés.
- Activités et fonctionnement – Tenir compte de la prévention du crime, du maintien de l’ordre impartial, des domaines spécialisés tels que la violence conjugale, des crises de santé mentale et des protocoles de recours à la force, tout en garantissant l’efficacité opérationnelle et la confiance du public grâce à des interventions fondées sur des données probantes et tenant compte des traumatismes.
- Services de police spécialisés et services de soutien – Soutien efficace aux victimes et aux témoins, maintien de normes élevées dans des domaines spécialisés tels que l’analyse criminelle et les services d’identité judiciaire, et gestion des personnes détenues.
Information aux médias :
Kip Ready
Agent principal des communications
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
kjready@gov.pe.ca