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Formulaire
Déclaration de voyage du régime d’assurance-médicaments de L’Î.-P.-É. pour les déplacements hors province
Les bénéficiaires du Régime d’assurance-médicaments de l’Île-du-Prince-Édouard qui voyagent à l’extérieur de la province pourraient être autorisés à obtenir un approvisionnement de 180 jours de médicaments admissibles avant de quitter la province. Si votre médicament est...
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Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole
Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir la déclaration de revenus de l’année la plus récente. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné avec le formulaire de demande à...
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Déclaration de l'acheteur d'une première maison
Vous pourriez être admissible à une exonération d'impôt à condition de remplir certaines exigences.