Résultats de la recherche
Pulmonary Rehab Referral Form
Your physician or nurse practitioner can refer you to the Pulmonary Rehab Program by submitting this referral form. If you meet the inclusion criteria for the program, you will be contacted for an assessment appointment. For more information, visit the Cardiac and Pulmonary Rehab...
On-site Sewage Disposal System Installer Licence Application Form
Application Form for On-site Sewage Disposal System Installer Licence.
Septic Contractor's Licence Application Form
You need to have a Septic Contractor License to install or repair an on-site sewage disposal (septic) system.
Demande de remboursement de la taxe environnementale
Demande de remboursement de la taxe environnementale.
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail (TVD)
Vous devez faire la demande de remboursement dans les 30 jours après avoir acheté le bien et l’avoir apporté à l’extérieur de la province.
Déclaration de la taxe environnemental
La production et la remise de la déclaration de la taxe environnemental doivent se faire dans les 20 jours suivant la fin de la période trimestrielle visée par la présente déclaration, même si aucune taxe ne doit être.
Autodéclaration de droits fiscaux (T.V.P.)
La taxe de vente au détail (TVD) à l’Île-du-Prince-Édouard est 14 % de la juste valeur du bien faisant l’objet du transfert privé.