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Licensed teachers can use this form to apply for a School Principal or School Vice-Principal certificate.

L’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants élimine la nécessité pour les transporteurs interterritoriaux de se procurer un certificat de déplacement pour chaque territoire dans lequel il doit circuler.

Demande de décalques supplémentaires et de remplacement Décalques EITC.

Any business that operates, for profit, an amusement ride or device must hold a valid Amusement Device Operation Permit.

Vous devez remplir et déposer une déclaration de la taxe sur le capital des corporations dans les six mois qui suivent la fermeture de l'exercice financière en cours.

Tree Insect and Disease Analysis request Form

You must hold a Level II Petroleum Storage Tank Contractor's License and forward your completed application form to the department.

Vous devez remplir et déposer une déclaration mensuelle d’impôt sur le capital des sociétés financières au plus tard le 20e jour de chaque mois.