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  • Agriculture 105
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 105
  • Logement, Terres et Communautés 87
  • Innovation Î.-P.-É. 53
  • Développement social et Aînés 52
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 42
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  • Commission de la fonction publique 22
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 22
  • Tourisme Î.-P.-É. 21
  • Finances Î.-P.-É. 19
  • SkillsPEI 15
  • Développement économique, Innovation et Commerce 14
  • Assemblée législative 7
  • Bureau du premier minister 5
  • Bureau du lieutenant-gouverneur 1
  • PEI Cannabis Management Corporation 1

Date de publication

  • 2026 178
  • 2025 763
  • 2024 384
  • 2023 319
  • 2022 115
  • 2021 84
  • 2020 50
  • 2019 68
  • 2018 41
  • 2017 154
  • 2016 52
  • 2015 23
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Information

Real Property Transfer Tax Inter-family Transfer Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the recipient(s) of the real property are all members of the family of the person making the transfer of real property. What is the Real Property Transfer Tax inter-family transfer...

Information

Real Property Transfer Tax Marriage Breakdown Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the transfer of real property is as a result of a marriage breakdown. What is the Real Property Transfer Tax marriage breakdown exemption? Real Property Transfer Tax that normally...

Information

Real Property Transfer Tax Wholly Owned Corporation Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where a person transfers real property to a corporation that the person wholly owns; or a corporation transfers real property to another corporation and both corporations are wholly owned...

Information

Smoke-Free Places

2017-05-04

It is against the law to smoke in a public place or work place in PEI. Also, smoking is not permitted in any vehicle while a child under age 19 years is present, even if a window, door, sunroof or roof is open and allows fresh air into the vehicle. For more information, refer...

Information

Children In Care Policies

2017-04-21

Children in Care policies are currently under development. Please check back for updated policies.

Information

Tobacco Tax Notices - Compliance

2017-04-20

Tobacco Tax Notice: 128 - Notice to Tobacco Retailers Tobacco Tax Notice: 127 - Notice to Tobacco Manufacturers and Tobacco Wholesalers Tobacco Tax Notice: 125 - Notice to all IFTA Members regarding Illegal Tobacco

Information

Tobacco Tax Notices - Collection and Remittance

2017-04-19

Tobacco Tax Notice: 129 - Tobacco Tax Commissions Tobacco Tax Notice: 121 - Tobacco Wholesalers - Tobacco Tax on Tobacco Inventory On-hand Tobacco Tax Notice: 120 - Tobacco Retailers - Tobacco Tax on Tobacco Inventory On-hand Tobacco Tax Notice: 139 - Rate Increase Tobacco Tax...

Information

Tobacco Tax Notices - Licensing

2017-04-18

Tobacco Tax Notice: 132 - Cancellations, Suspensions and Reinstatements of Tobacco Licenses

Information

Programme d'études de français langue première

2017-04-04

M-9e années Programme de français maternelle Programme de français 1re année Programme de français 2e année Programme de français 3e année Programme de français 4e année Programme de français 5e année Programme de français 6e année Programme de français 7e année Programme de...

Information

Gasoline Tax Notices - IFTA

2017-03-16

Gasoline Tax Notice: 317 – Georgia – Tax Free Period Q3-2023 Gasoline Tax Notice: 316 (Carbon Levy Notice: 132) IFTA - Rate Changes Gasoline Tax Notice: 313 (Carbon Levy Notice: 127) IFTA – Split Rates and Tax Holiday Periods Gasoline Tax Notice: 311 (Carbon Levy Notice: 125)...

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  • 2026 178
  • 2025 763
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  • 2022 115
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