for "loi administrations municipales/"
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
De nouvelle bases - Rapport de la Commission pour l'amenagement du territoire et pour la governance locale, Decembre 2009
Prononcé par l'honorable Antoinette Perry, lieutenant-gouverneur de l’Île-du-Prince-Édouard à l’occasion de la troisième session de la soixante-cinquième assemblée générale de l’Île-du-Prince-Édouard.
This document provides a framework to support teachers in the implementation of French law curriculum in Grades 10-12.