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Type de contenu

  • (-) Publication 702

Type de publication

  • Décrets 204
  • Rapport 109
  • Rapport annuel 91
  • Lignes directrices 61
  • Brochure 37
  • Rapport statistique 20
  • Rapport d’étape 6
  • Document de planification 5
  • Affiche 2
  • Recherche 1

Ministères et organismes

  • Finances 195
  • Bureau du Conseil exécutif 181
  • Environnement, Énergie et Action climatique 41
  • Justice et de la Sécurité publique 34
  • Logement, Terres et Communautés 34
  • Développement social et Aînés 29
  • Éducation et Petite enfance 13
  • Tourisme Î.-P.-É. 12
  • Transports et Infrastructure 12
  • Bureau de l'immigration 10
  • Innovation Î.-P.-É. 10
  • Agriculture 8
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 8
  • Finances Î.-P.-É. 7
  • Commission de la fonction publique 6
  • Santé et Mieux-être 5
  • Développement économique, Innovation et Commerce 3
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 3
  • Santé Î.-P.-É. 3
  • Bureau du premier minister 1
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 1

Date de publication

  • 2026 7
  • 2025 60
  • 2024 79
  • 2023 50
  • 2022 33
  • 2021 39
  • 2020 31
  • 2019 31
  • 2018 33
  • 2017 99
  • 2016 77
  • 2015 36
  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
  • 2011 5
  • 2010 11
  • 2009 9
  • 2008 14
  • 2007 11
  • 2006 11
  • 2005 15
  • 2004 12
  • 2003 14
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for "property taxes"

Publication

Property Tax Bulletin

2017-01-05

The purpose of this Bulletin is to provide property owners with information on the Notice of Liability to Tax Sale and its impact on the property owner.

Publication

PEI Property Tax History

2017-01-05

 The Prince Edward Island Real Property Tax Act came into effect on January 1, 1972. This publication is an historical summary of the commercial and non-commercial property tax rates per $100 of assessment.

Publication

Revenue Tax Guide 198: Application of Retail Sales Tax - Purchase of Designated Property

2016-06-29

Effective April 1, 2013, the Province has harmonized its sales tax with the federal goods and services tax.

Publication

Revenue Tax Guide 188: Taxable Property and Services to PEI Government Entities

2016-06-29

Under the Canada-Prince Edward Island Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreement (CITCA), PEI has agreed that, effective April 1, 2013, all PEI government departments, agencies, boards, commissions and Crown corporations will pay HST on their purchases of taxable prop

Publication

Notice of Liability to Tax Sale

2017-02-28

Bulletin that provides property owners with information on the Notice of Liability to Tax Sale and its impact on the property owner.

Publication

Property Tax Bill Sample

2025-06-17
Publication

Social Assistance Policy Arrears Property Tax

2017-02-21
Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 104 - Transfer of Real Property to Wholly Owned Corporations (January 2010)

2025-07-03
Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 103 - Property Transfers as a Result of a Marriage Breakdown (September 2009)

2025-07-03
Publication

Environment Tax Notice 104: Environment Tax

2016-06-29

Effective April 10, 1991 the Province introduced an environment tax on all new pneumatic tires purchased or consumed in Prince Edward Island. This Environment Tax Notice outlines the application of the tax and the procedures for collecting and remitting the tax.

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  • Bureau du premier minister 1
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  • 2019 31
  • 2018 33
  • 2017 99
  • 2016 77
  • 2015 36
  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
  • 2011 5
  • 2010 11
  • 2009 9
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  • 2007 11
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  • 2005 15
  • 2004 12
  • 2003 14
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