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  • Rapport 6
  • Rapport annuel 6
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  • Décrets 2
  • Document de planification 1

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  • Éducation et Petite enfance 5
  • Justice et de la Sécurité publique 5
  • Santé et Mieux-être 4
  • Développement social et Aînés 3
  • Environnement, Énergie et Action climatique 3
  • Bureau du Conseil exécutif 2
  • Finances 2
  • Santé Î.-P.-É. 2
  • Développement économique, Innovation et Commerce 1
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1
  • Transports et Infrastructure 1

Date de publication

  • 2025 6
  • 2024 2
  • 2023 2
  • 2019 2
  • 2018 2
  • 2017 6
  • 2016 6
  • 2015 2
  • 2008 1
Affichage de 1 à 10 sur 29 enregistrements

for "submit input freedom protection privacy act changes///////////"

Publication

Sustainable Transportation Strategy Public Input Summary

2019-02-19

A summary report of the on-line public input for the Sustainable Transportation Strategy

Publication

Child Protection Act Review Advisory Committee Report

2017-01-25

The final report of the Child Protection Act Review Advisory Committee

 

Publication

2018 Adoption Act Review Final Report

2018-11-14

A number of Canadian jurisdictions have amended legislation to achieve an increasingly more open approach to adoption records.

Publication

Health PEI Board Governance Policies

2018-04-27

The Health PEI Board Governance Policies define how the board conducts its business, rules, and practices.

Publication

Environmental Impact Assessment Guidelines

2015-11-02

Environmental Impact Assessment (EIA) is an important and effective planning tool for predicting the potential environmental consequences of proposed developments. It is a means to identify unwanted effects before they occur and determine appropriate mitigation measures.

Publication

Guide to the Health Information Act

2017-05-30

This document is a reference tool to help individuals and health information custodians comply with the Health Information Act.

Publication

final report - employment standards act comprehensive review

2023-11-16
Publication

Department of Finance Annual Report 2023-2024

2024-12-12

This publication is the Annual Report for the Department of Finance for the fiscal year ending March 31, 2024.

Publication

Draft Water Act

2017-03-16
Publication

Project ART Sector Roundtable Annual Report 2015-2016

2016-07-14

Project Addressing Red Tape (ART) is a government-wide initiative of the Province of Prince Edward Island to streamline processes to increase PEI’s economic and business competitiveness without compromising public health, safety or the natural environment.

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