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Type de contenu

  • (-) Publication 541

Type de publication

  • Rapport 124
  • Décrets 98
  • Rapport annuel 77
  • Lignes directrices 58
  • Rapport statistique 23
  • Brochure 22
  • Document de planification 9
  • Rapport d’étape 7
  • Recherche 1

Ministères et organismes

  • Finances 185
  • Bureau du Conseil exécutif 90
  • Environnement, Énergie et Action climatique 32
  • Justice et de la Sécurité publique 30
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 25
  • Éducation et Petite enfance 18
  • Logement, Terres et Communautés 15
  • Tourisme Î.-P.-É. 13
  • Agriculture 12
  • Bureau de l'immigration 12
  • Innovation Î.-P.-É. 12
  • Transports et Infrastructure 10
  • Développement social et Aînés 6
  • Santé et Mieux-être 6
  • Finances Î.-P.-É. 5
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 5
  • Santé Î.-P.-É. 4
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 2
  • Commission de la fonction publique 1

Date de publication

  • 2026 7
  • 2025 54
  • 2024 59
  • 2023 35
  • 2022 31
  • 2021 32
  • 2020 23
  • 2019 23
  • 2018 28
  • 2017 69
  • 2016 80
  • 2015 28
  • 2013 9
  • 2012 7
  • 2011 2
  • 2010 7
  • 2009 4
  • 2008 8
  • 2007 7
  • 2006 7
  • 2005 9
  • 2004 5
  • 2003 7
Affichage de 1 à 10 sur 541 enregistrements

for "tax sales"

Publication

Revenue Tax Guide 198: Application of Retail Sales Tax - Purchase of Designated Property

2016-06-29

Effective April 1, 2013, the Province has harmonized its sales tax with the federal goods and services tax.

Publication

Notice of Liability to Tax Sale

2017-02-28

Bulletin that provides property owners with information on the Notice of Liability to Tax Sale and its impact on the property owner.

Publication

Revenue Tax Guide 186: Temporary Recapture of Certain Provincial Input Tax Credits

2016-09-23

This Guide provides general descriptions of the temporary recapture of input tax credits (RITC) requirement that will apply as a result of the introduction of the Harmonized Sales Tax (HST) in Prince Edward Island (PEI).  The RITC requirement will be proposed to be implem

Publication

Property Tax Bulletin

2017-01-05

The purpose of this Bulletin is to provide property owners with information on the Notice of Liability to Tax Sale and its impact on the property owner.

Publication

Revenue Tax Guide 187: Streamlined Accounting Methods

2016-06-29

On April 1, 2013, Prince Edward Island implemented the harmonized sales tax (HST) at a rate of 14 per cent - combining the existing five per cent federal goods and services tax (GST) with a nine per cent PEI component. This guide provides information on the streamlined ac

Publication

Revenue Tax Guide 197: Point-of-Sale Rebates for Prince Edward Island HST

2016-06-29

A point-of-sale rebate of the PEI component of the HST paid on heating oil, children’s clothing, children’s footwear and books will be provided.

This guide provides information on the point-of-sale rebate of the nine per cent PEI component of the HST.

Publication

Environment Tax Notice 104: Environment Tax

2016-06-29

Effective April 10, 1991 the Province introduced an environment tax on all new pneumatic tires purchased or consumed in Prince Edward Island. This Environment Tax Notice outlines the application of the tax and the procedures for collecting and remitting the tax.

Publication

Human Resources Agreement

2015-11-18

In December of 2012, the Province of PEI and the Canada Revenue Agency (CRA) signed an agreement recognizing the competencies of provincial employees who would be available to work with the CRA in either the Summerside or Charlottetown tax offices with the advent of the Harmon

Publication

Environment Tax Notice 106: First Nations Tax Exemption

2016-06-29

The purpose of this notice is to provide vendors with information on the application of environment tax (tire tax) to purchases of tires by First Nation individuals.

Publication

Environment Tax Notice 103: General Instructions for Vendors

2016-06-29

This notice is prepared to assist vendors registered under the Environment Tax Act to meet their obligations in relation to the collection and remittance of environment tax.

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  • Rapport 124
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  • Document de planification 9
  • Rapport d’étape 7
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Ministères et organismes

  • Finances 185
  • Bureau du Conseil exécutif 90
  • Environnement, Énergie et Action climatique 32
  • Justice et de la Sécurité publique 30
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 25
  • Éducation et Petite enfance 18
  • Logement, Terres et Communautés 15
  • Tourisme Î.-P.-É. 13
  • Agriculture 12
  • Bureau de l'immigration 12
  • Innovation Î.-P.-É. 12
  • Transports et Infrastructure 10
  • Développement social et Aînés 6
  • Santé et Mieux-être 6
  • Finances Î.-P.-É. 5
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 5
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  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
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Date de publication

  • 2026 7
  • 2025 54
  • 2024 59
  • 2023 35
  • 2022 31
  • 2021 32
  • 2020 23
  • 2019 23
  • 2018 28
  • 2017 69
  • 2016 80
  • 2015 28
  • 2013 9
  • 2012 7
  • 2011 2
  • 2010 7
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  • 2005 9
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  • 2003 7
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