for "code act regulations//////////"
Creating jobs for Islanders - Training is available for those involved in the Island’s construction industry on how to apply the newly adopted National Building Code. The Construction Association of PEI has collaborated with the Prince Edward Island government and Holland College...
Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’irrigation pour les règlements pris en application de la Water Act (loi sur l’eau), les Insulaires ont été invités à offrir leurs commentaires sur un document de discussion de la Stratégie d’irrigation. Tous les commentaires reçus...
Dans le cadre de l’élaboration d’une loi sur l’eau en 2017, les Insulaires étaient invités à offrir leurs commentaires pour l’ébauche de la loi. Tous les commentaires en ligne qui ont été reçus avant la date limite sont publiés sur la présente page. Les noms de personnes ayant...
Application for Licence to Purchase a Regulated Substance Under the Ozone Layer Protection Regulations