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  • Nouvelles 108
  • Information 100
  • Lois 80
  • Service 20
  • Formulaire 8
  • Feature 3
  • Événement 1

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  • (-) Environnement, Énergie et Action climatique 445
    • Forêts, pêche et faune 120
    • Réglementation environnementale 88
    • Durabilité 79
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    • Affaires acadiennes et francophones 14
    • Société de l’énergie de l’Î.-P.-É. 14
    • Énergie et minéraux 3
  • Justice et de la Sécurité publique 1
  • Logement, Terres et Communautés 1
  • Transports et Infrastructure 1

Date de publication

  • 2026 19
  • 2025 113
  • 2024 44
  • 2023 55
  • 2022 31
  • 2021 21
  • 2020 11
  • 2019 16
  • 2018 13
  • 2017 11
  • 2016 25
  • 2015 26
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for "http:www"

Lois

Fees and Rentals Regulations

Publication

Nitrogen Loading Reduction Targets for Watersheds

2018-08-16

Nitrogen Loading Reduction Targets for Watersheds

Lois

Public Fishing Preserve Regulations

2016-06-10
Lois

License and Permit Fees Regulations

Lois

Transitional (Oath of Office) Regulations

Lois

Transitional (Oath of Office) Regulations

Publication

Loi sur les services en français - Rapport annuel 2023-2024

2024-11-14

Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.

Lois

Transitional (Non-unionized Employees) Regulations

Service

Energy Efficient Equipment Rebate Application

2025-05-23

If you install ENERGY STAR® certified heating systems in your home, you can apply for the Energy Efficient Equipment Rebate. Part of your costs will be returned for approved equipment such as a heat pump, biomass heating device or other energy saving product. Click the button below to submit your rebate application and receipts online. How much is the rebate? For information about equipment eligibility, requirements, and rebate amounts refer to Energy Efficient Equipment Rebates. What do I need to complete the online application? You will be asked to provide: Contact information Property tax...

Information

Flooding and Home Resilience

2024-03-22

Many homes are at risk of flooding from heavy rainfall and plumbing leaks. Heavy rainfall events will become more common with climate change. Home flooding can happen when water seeps into your house by the foundation and through windows that are at or below ground level. How can...

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  • 2021 21
  • 2020 11
  • 2019 16
  • 2018 13
  • 2017 11
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  • 2015 26
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