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Type de contenu

  • Publication 36
  • Formulaire 9
  • Lois 7
  • Information 3

Ministères et organismes

  • (-) Environnement, Énergie et Action climatique 55
    • Forêts, pêche et faune 17
    • Réglementation environnementale 13
    • Durabilité 12
    • Société de l’énergie de l’Î.-P.-É. 5
    • Finances et services généraux 1

Date de publication

  • 2025 10
  • 2024 6
  • 2023 5
  • 2022 3
  • 2021 7
  • 2019 2
  • 2017 1
  • 2016 4
  • 2015 10
Affichage de 1 à 10 sur 55 enregistrements

for "property tax act/"

Information

Restrictive Covenants and Conservation Easements

2023-02-24

Natural Areas Protection Act (NAPA) The goal of this restrictive covenant is to preserve exceptional or rare habitats and areas of special importance to wildlife with more non-intrusive, hands off management. Under this agreement, allowable activities prescribed in property...

PEI Coastline
Information

Land Conservation

2023-08-24

Prince Edward Island is a special place. As an Island, it has 1,100 km of shoreline, indented with productive bays and coves, and dotted with rolling sand dunes and soaring red cliffs. Our Island is home to thousands of species of plants and animals and many distinct habitat...

Publication

Public Forest Council Report on Ground Hemlock

2015-07-23

The 2004 Public Forest Council report on Ground Hemlock harvesting on PEI supported the creation of harvest regulations under the Wildlife Conservation Act.

Lois

Beverage Containers Act

Publication

Minister’s Report on Climate Change Risks and Progress Towards Targets (2021-22)

2022-11-25

As stipulated in the Net-zero Carbon Act, the Minister shall prepare a report on climate change risks and progress made toward targets, beginning with a report for 2021 and continuing with a report for each

Lois

Electric Power Act

Publication

Forests, Fish and Wildlife Land Securement Flow Chart - 16MAR2023

2025-11-17

Land Securement Flow Chart - updated November, 2025

Information

Consultation publique sur la loi sur l’eau - commentaires

2019-02-21

Dans le cadre de l’élaboration d’une loi sur l’eau en 2017, les Insulaires étaient invités à offrir leurs commentaires pour l’ébauche de la loi. Tous les commentaires en ligne qui ont été reçus avant la date limite sont publiés sur la présente page. Les noms de personnes ayant...

Formulaire

Operate Used Oil Burner Permit Application Form

2021-04-15

Application Form for a Permit to Operate Used Oil Burners.

Formulaire

Permit to Operate an Industrial Source, Incinerator or Fuel-Burning Equipment Application Form

2021-04-15

You need an Air Quality Permit if your company operates any of the following: fuel burning equipment (utility and non-utility boilers) incinerators industrial sources (e.g., asphalt plants), or used oil burners The issue of a permit will help to ensure that all facilities operate...

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    • Durabilité 12
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  • 2025 10
  • 2024 6
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  • 2021 7
  • 2019 2
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