Résultats de la recherche
Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Affichage de 351 à 356 sur 356 enregistrements
Publication
Public Notice 2015-1
Public Notice
Insurance Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. I-4
Securities Act, R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1
Information
Registre des lobbyistes de l’Île-du-Prince-Édouard - Survol
L’information qui suit est un survol général de la Lobbyists Registration Act (loi sur le registre des lobbyistes). Elle vise à clarifier les termes et définitions de cette loi et à aider les gens et les organismes menant des activités de lobbyisme à comprendre leurs...