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Agentes et agents des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et calcul des versements de pension alimentaire pour enfants
Les parents peuvent se servir des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants en vue de s’entendre sur un montant convenable pour des versements réguliers de pension alimentaire sans passer par le tribunal. Ces lignes directrices sont celles sur...
Pension alimentaire pour enfants lorsqu’une des deux parties réside à l’extérieur de la province
Si vous voulez demander une pension alimentaire pour enfants ou pour conjointe ou conjoint ou faire modifier une ordonnance alimentaire existante et que l’autre partie réside dans un territoire de compétence mentionné au bas de la page, vous pouvez suivre le processus prévu à l’...
Connexion au site Web du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires de l’Île-du-Prince-Édouard
Ce service en ligne s’adresse à la clientèle du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et au personnel d’exécution des territoires de compétence pratiquant la réciprocité pour l’échange de renseignements avec le PEOA de l’Île-du-Prince-Édouard. Vous pouvez vous connecter au site Web du PEOA à titre de bénéficiaire, c’est-à-dire une personne qui reçoit une pension alimentaire pour enfants ou pour conjointe ou conjoint, ou de débitrice ou débiteur, c’est-à-dire une personne qui verse une pension alimentaire pour enfants ou pour conjointe ou conjoint. Une fois que vous avez...
Demande d’ordonnance alimentaire
Lorsque leur relation prend fin, les parents peuvent être en mesure de s’entendre sur un montant convenable pour des versements réguliers de pension alimentaire pour enfants sans passer par le tribunal. Les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont les...
Modification d’une ordonnance alimentaire ou d’une entente de pension alimentaire pour enfants
Les deux parents ne s’entendent pas toujours pour modifier une ordonnance alimentaire ou une entente de pension alimentaire existante. Il incombe à la partie (au parent) qui souhaite modifier une ordonnance alimentaire de demander au tribunal de le faire. Par une demande de...
Manuel des politiques et des procédures du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) de l’Île-du-Prince-Édouard joue un rôle important et intégral dans le versement en temps opportun des pensions alimentaires aux Insulaires.
Programme de visites et d’échanges surveillés
En quoi consiste le Programme de visites et d’échanges surveillés? Le Programme de visites et d’échanges surveillés est un service fourni par le Bureau de conciliation du tribunal de la famille. Une visite surveillée (ou temps parental surveillé) est une rencontre entre un parent...
Programme New Ways for Families ® pour les familles de l’Île
Les familles de l’Île vivant une séparation ou un divorce à haut niveau de conflit peuvent être aiguillés vers la formation New Ways for Families® par l’intermédiaire du Centre du droit de la famille. Cette formation donnera aux parents les habiletés et les stratégies pour gérer...
Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) administre le versement des pensions alimentaires pour enfants et conjoints précisées dans une ordonnance du tribunal ou une entente de séparation et inscrites au programme de l’Île-du-Prince-Édouard. La personne qui...