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Licence de loterie
Il faut obtenir une licence de loterie pour pouvoir offrir une activité de jeu à l’Île-du-Prince-Édouard. Qu’est-ce que l’on considère une activité de jeu? Une activité de jeu est une activité au cours de laquelle : un participant doit payer pour jouer le gagnant est déterminé au...
S’inscrire au registre des lobbyistes
Toute personne qui est payée pour faire du lobbyisme auprès d’un titulaire de charge publique pourrait devoir s’inscrire au registre des lobbyistes selon la Lobbyists Registration Act (loi sur le registre des lobbyistes). Cette inscription est valide pour six mois et doit être renouvelée dans les 30 jours suivant son expiration. Pour plus d’information, consultez la Lobbyists Registration Act et son règlement général ou un conseiller juridique. Pour lire un résumé de la loi, lisez la page Registre des lobbyistes de l’Île-du-Prince-Édouard – Survol. À partir du 1er avril 2019, vous pourrez...