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  • Publication 1

Ministères et organismes

  • (-) Justice et de la Sécurité publique 6
    • Droit familial et services judiciaires 4
    • Division des services financiers et aux consommateurs 1
    • Services juridiques, législatifs, d’accès à l’information et de protection de la vie privée 1

Date de publication

  • (-) 2025 6
    • (-) Février 2025 6
      • 27 Février 2025 1
      • 24 Février 2025 1
      • 19 Février 2025 1
      • 18 Février 2025 1
      • 05 Février 2025 1
      • 04 Février 2025 1
Affichage de 1 à 6 sur 6 enregistrements

Information

Programme New Ways for Families ® pour les familles de l’Île

2025-02-27

Les familles de l’Île vivant une séparation ou un divorce à haut niveau de conflit peuvent être aiguillés vers la formation New Ways for Families® par l’intermédiaire du Centre du droit de la famille. Cette formation donnera aux parents les habiletés et les stratégies pour gérer...

Information

Programme d’exécution des ordonnances alimentaires

2025-02-24

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) administre le versement des pensions alimentaires pour enfants et conjoints précisées dans une ordonnance du tribunal ou une entente de séparation et inscrites au programme de l’Île-du-Prince-Édouard. La personne qui...

Information

Public Trustee, Public and Official Guardian

2025-02-19

What is the Office of the Public Trustee, Public and Official Guardian? The Office of the Public Trustee, Public and Official Guardian is a provincial office set up to protect the interest of the most vulnerable people in Prince Edward Island. Our goal is to safeguard and uphold...

Information

Intervenant-pivot en droit familial

2025-02-18

L’intervenant-pivot en droit familial offre un soutien global aux personnes à tous les stades de la séparation ou du divorce. Il met les familles en contact avec les ressources dont elles ont besoin. L’intervenant-pivot est neutre, c’est-à-dire qu’il ne prend pas parti. Au fur et...

Publication

Table of Regulations

2025-02-05

This Table is an unofficial consolidation of the Index to Part II of the Royal Gazette containing the regulations of Prince Edward Island. It contains information on the regulations and their amendments that have come into force since June 2004.

Information

Life License Qualification Program (LLQP)

2025-02-04

On January 1, 2016, insurance regulators across Canada, implemented a streamlined and updated entry level qualification program for new life insurance agents and new accident and sickness insurance agents. This initiative was called the Life License Qualification Program (LLQP)...

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    • (-) Février 2025 6
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      • 19 Février 2025 1
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