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  • Nouvelles 234
  • Information 105
  • Publication 104
  • Formulaire 71
  • Lois 31
  • Service 7
  • Feature 6

Ministères et organismes

  • (-) Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 558
    • Relations de travail et relations industrielles 176
    • Secrétariat interministériel aux affaires féminines 101
    • Politique postsecondaire et stratégique 89
    • Population et établissement 61
    • Main-d’œuvre 55
    • Bureau du ministre 14
    • Agence de développement de l'emploi 9
  • Éducation et Petite enfance 3
  • Santé et Mieux-être 2
  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Bureau du premier minister 1

Date de publication

  • 2026 2
  • 2025 55
  • 2024 77
  • 2023 78
  • 2022 31
  • 2021 19
  • 2020 30
  • 2019 21
  • 2018 67
  • 2017 72
  • 2016 87
Affichage de 531 à 540 sur 558 enregistrements

Formulaire

Labour Relations Board (Form 25) Order Concerning Status of Successor Trade Union Application Form

2016-01-28

Order Concerning Status of Successor Trade Union Application Form must be filed when an employer sells, leases or transfers his business.

Formulaire

Labour Relations Board (Form 18) Revocation of Accreditation Order Application Form

2016-01-28

The Revocation of Accreditation Order Application form must be completed and forwarded to the Labour Relations Boards.

Formulaire

Labour Relations Board (Form 7) Revocation of Certification Order Application Form

2016-01-28

Employees changing from union to non-union status must file a "Revocation of Certification Order" during an allowed window or "open period."

Formulaire

Labour Relations Board (Form 24) Successor Rights (Under Section 39) Application Form

2016-01-28

The Success Rights Application Form must be filed when an employer sells, leases or transfers his business.

Formulaire

Labour Relations Board (Form 14) Accreditation Application Form

2016-01-27

The Applicant applies to the Board for accreditation as the bargaining agent for the employers whose employees are bargained for by the Respondents in a unit of employers that the applicant claims is appropriate for accreditation.

Formulaire

Labour Relations Board (Form 6) Amendment of Certification Order Application Form

2016-01-27

An application may be made to the Board by a trade union or employer named in a certification order to have that order amended.

Formulaire

Labour Relations Board (Form 1) Certification Application Form

2016-01-27

An application for certification must be made on a Form 1 and concurrently with the filing of the application, the applicant is to file the materials upon which it relies to establish its right to certification.

Formulaire

Labour Relations Board (Exhibit A to Form 1) Application Form

2016-01-27

The application for certification must be made on a Form 1 and Exhibit A should be included.

Formulaire

Labour Relations Board (Exhibit B to Form 1) Application Form

2016-01-27

The application for certification must be made on a Form 1 and Exhibit B should be included.

Lois

Apprenticeship and Trades Qualification Act

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Ministères et organismes

  • (-) Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 558
    • Relations de travail et relations industrielles 176
    • Secrétariat interministériel aux affaires féminines 101
    • Politique postsecondaire et stratégique 89
    • Population et établissement 61
    • Main-d’œuvre 55
    • Bureau du ministre 14
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  • Éducation et Petite enfance 3
  • Santé et Mieux-être 2
  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Bureau du premier minister 1

Date de publication

  • 2026 2
  • 2025 55
  • 2024 77
  • 2023 78
  • 2022 31
  • 2021 19
  • 2020 30
  • 2019 21
  • 2018 67
  • 2017 72
  • 2016 87
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