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Type de contenu

  • Publication 228
  • Information 92
  • Nouvelles 70
  • Formulaire 59
  • Service 7
  • Feature 5

Ministères et organismes

  • (-) Finances 461
    • (-) Finances 461
      • Imposition et registres des biens 245
      • Économie, statistiques et relations financières fédérales 89
      • Administration 32
      • Bureau du contrôleur 9
      • Pensions et avantages sociaux 1
    • Conseil du Trésor 1
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2026 14
  • 2025 71
  • 2024 21
  • 2023 27
  • 2022 30
  • 2021 20
  • 2020 29
  • 2019 23
  • 2018 42
  • 2017 141
  • 2016 33
  • 2015 9
  • 2011 1
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Publication

Instructions for Completion of the International Fuel Tax Agreement (IFTA) Fuel Tax Report

2017-03-16
Publication

Instructions for Use International Fuel Tax Agreement (IFTA) Quarterly Tax Report

2017-03-16
Publication

International Fuel Tax Agreement (IFTA) Audit Guidelines

2017-03-16
Information

Gasoline Tax - Introduction

2017-03-14

This section provides general information on Gasoline Tax including legislative authority, fuel type definitions and remittance requirements. What amendments have been made to the Gasoline Tax Act? Amendments to the Gasoline Tax Act have recently been passed in the PEI...

Information

Gasoline Tax Notices - Marked Fuel

2017-03-14

Gasoline Tax Notice: 307 - Tax Exemption Permits (Renewal 2022) Gasoline Tax Notice: 303 - Use of Marked Fuel in Farm Trucks (September 2020) Gasoline Tax Notice: 300 Tax Exemption Permits (Renewals 2020) Gasoline Tax Notice: 284 (2) - Tax Exemption Permits - Renewal Gasoline Tax...

Information

Gasoline Tax Notices - Tax Rates

2017-03-14

Gasoline Tax Notice: 309 - Carbon Levy Notice:121 –Combined Carbon Levy and Gasoline Tax Rates (May 2022) Gasoline Tax Notice: 302- Gasoline Tax Rate Changes- January 1, 2020 Gasoline Tax Notice: 293- Gasoline Tax Rate Changes- January 1, 2019 Gasoline Tax Notice: 269 - Fuel Tax...

Information

Gasoline Tax Rates

2017-03-14

This section provides information on current and historical gasoline tax rates in the Province of Prince Edward Island. What rate of Gasoline Tax is currently paid by the consumer? Effective Wednesday, January 1, 2020, the fixed rate of Gasoline Tax paid by a consumer is as...

Information

Marked Fuel Permit - Tax Exemption Program

2017-03-14

This section provides an overview of the Marked Fuel Permit - Tax Exemption Program including information on eligibility, how to apply, program compliance and the responsibilities of a Marked Fuel Permit holder. What is the Marked Fuel Permit - Tax Exemption Program? The Marked...

Information

Marked Fuel Permit for Pleasure Craft

2017-03-14

If you own or operate a pleasure craft in PEI, you may apply for a special permit to allow you to fuel your vessel with marked (untaxed) fuel at a PEI port where clear (taxed) fuel is not available. The Marked Fuel Permit for Pleasure Craft Owners/Operators does not exempt you...

Publication

Gasoline Tax Notice: 257 - Process to Become an Approved Dye Provider

2017-03-14

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    • Conseil du Trésor 1
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  • 2026 14
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  • 2019 23
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