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  • Publication 225
  • Information 92
  • Nouvelles 70
  • Formulaire 59
  • Service 7
  • Feature 5

Ministères et organismes

  • (-) Finances 458
    • (-) Finances 458
      • Imposition et registres des biens 245
      • Économie, statistiques et relations financières fédérales 86
      • Administration 32
      • Bureau du contrôleur 9
      • Pensions et avantages sociaux 1
    • Conseil du Trésor 1
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2026 14
  • 2025 68
  • 2024 21
  • 2023 27
  • 2022 30
  • 2021 20
  • 2020 29
  • 2019 23
  • 2018 42
  • 2017 141
  • 2016 33
  • 2015 9
  • 2011 1
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Publication

Environment Tax Notice 105: Environment Tax - Definition of New Tire

2016-06-29

The definition of a “new tire” was revised in June 1992. The revised definition of a "new tire” states that a tire is considered to be new until after its first purchase at a retail sale in the province.

Publication

Environment Tax Notice 106: First Nations Tax Exemption

2016-06-29

The purpose of this notice is to provide vendors with information on the application of environment tax (tire tax) to purchases of tires by First Nation individuals.

Publication

Environment Tax Notice 104: Environment Tax

2016-06-29

Effective April 10, 1991 the Province introduced an environment tax on all new pneumatic tires purchased or consumed in Prince Edward Island. This Environment Tax Notice outlines the application of the tax and the procedures for collecting and remitting the tax.

Publication

Environment Tax Notice 103: General Instructions for Vendors

2016-06-29

This notice is prepared to assist vendors registered under the Environment Tax Act to meet their obligations in relation to the collection and remittance of environment tax.

Publication

Environment Tax Notice 102: Environment Tax Commissions

2016-06-29

Registered vendors which reported $10,000 or less in environment tax in the prior fiscal year of the Province will continue to be eligible for a commission. However, the maximum commission allowed will be $300 per fiscal year of the Province.

Publication

Environment Tax Notice 101: Environment Tax Rates

2016-06-29

There are now two tax rates which are applicable to motor vehicle tires of different sizes.

Publication

General Transitional Rules for Prince Edward Island HST Rate Increase

2016-06-16

Transitional rules are required to determine which tax rate will apply to transactions that straddle the October 1 implementation date.

Information

Pensions - PSPP and and TPP

2016-06-08

Public Sector Pension Plan (PSPP) The Public Sector Pension Plan (PSPP) provides pension benefits for all permanent employees of the Participating Employers. The Minister of Finance is responsible for the administration of the PSPP and has delegated the day-to-day administrative...

Publication

Annual Statistical Review 2015

2016-06-08

The 42nd edition of the Annual Statistical Review gathered data from provincial government departments, the private sector and Statistics Canada to provide a socio-economic snapshot of Prince Edward Island in 2015.

Formulaire

Demande de permis pour la vente au détail du tabac

2016-01-27

Demande de permis pour la vente au détail du tabac conformément à la Tobacco Tax Act.

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      • Administration 32
      • Bureau du contrôleur 9
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    • Conseil du Trésor 1
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2026 14
  • 2025 68
  • 2024 21
  • 2023 27
  • 2022 30
  • 2021 20
  • 2020 29
  • 2019 23
  • 2018 42
  • 2017 141
  • 2016 33
  • 2015 9
  • 2011 1
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