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    • Conseil du Trésor 2
    • Cabinet ministériel 1

Date de publication

  • (-) 2017 65
    • Octobre 2017 2
    • Septembre 2017 4
    • Août 2017 2
    • Juin 2017 16
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Information

Geographic Information Systems

2017-05-29

What Geographic Information Systems (GIS) data is available? The following GIS data is available: Prince Edward Island Basemap Layer Civic Address Data An on-line Civic Address Locator is also available. It must be noted that civic address communities have been defined solely for...

Information

Marked Fuel Permit for Pleasure Craft

2017-03-14

If you own or operate a pleasure craft in PEI, you may apply for a special permit to allow you to fuel your vessel with marked (untaxed) fuel at a PEI port where clear (taxed) fuel is not available. The Marked Fuel Permit for Pleasure Craft Owners/Operators does not exempt you...

Information

Financial Corporation Capital Tax

2017-06-29

All resident and non-resident financial corporations operating a permanent establishment within the province are required to pay Financial Corporation Capital Tax on its taxable capital. The Financial Corporation Capital Tax Act defines a financial corporation as a bank, trust...

Information

Gasoline Tax - Introduction

2017-03-14

This section provides general information on Gasoline Tax including legislative authority, fuel type definitions and remittance requirements. What amendments have been made to the Gasoline Tax Act? Amendments to the Gasoline Tax Act have recently been passed in the PEI...

Publication

Tobacco Tax Notice: 131 - Tobacco Tax Rate Increases

2017-04-19
Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 101 - Changes to the "First Time Home Buyer" Exemption Requirements (October 2016)

2017-05-18
Publication

Tobacco Tax Notice: 123 - Tobacco Tax Rate Increases (April 2008)

2017-04-19
Publication

Tobacco Tax Notice: 124 - Tobacco Tax Rate Increases (April 2009)

2017-04-19
Publication

Tobacco Tax Notice: 122 - Tobacco Tax Rate Increases (March 2004)

2017-04-19
Publication

Tobacco Tax Notice: 126 - Tobacco Tax Rate Increases (April 2011)

2017-04-19

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