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  • Publication 8
  • Formulaire 3
  • Nouvelles 2

Ministères et organismes

  • (-) Finances 13
    • Finances 6
    • Conseil du Trésor 5

Date de publication

  • (-) 2017 13
    • Septembre 2017 1
    • Août 2017 1
    • Juin 2017 6
    • Mars 2017 1
    • Janvier 2017 4
Affichage de 1 à 10 sur 13 enregistrements

for "pour les entreprises"

Formulaire

Demande de permis de vente en gros et/ou de marquage ou d’exemption de marquage pour un fabricant de tabac

2017-08-08

Les fabricants et grossistes de tabac qui mènent des activités à l’Île-du-Prince-Édouard doivent faire une demande auprès du commissaire de la taxe provinciale pour l’obtention d’un permis provincial de vente en gros et/ou de marquage ou d’exemption de marquage pour un fabricant...

Formulaire

Demande de mise à jour des numéros de permis des vendeurs

2017-06-14

Les vendeurs doivent remplir ce formulaire lorsqu’ils présentent une demande de mise à jour des numéros de permis.

Formulaire

Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole

2017-09-22

Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir la déclaration de revenus de l’année la plus récente. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné avec le formulaire de demande à...

Publication

Risk Management and Insurance Annual Report 2011-2012

2017-06-20

This publication is the Annual Report of the Risk Management and Insurance Section and the financial statement of the PEI Self-Insurance and Risk Management Fund for the period ending March 31, 2012.

Publication

Risk Management and Insurance Annual Report 2013-2014

2017-06-20

This publication is the Annual Report of the Risk Management and Insurance Section and the financial statement of the PEI Self-Insurance and Risk Management Fund for the period ending March 31, 2014.

Publication

Risk Management and Insurance Annual Report 2014-2015

2017-06-20

This publication is the Annual Report of the Risk Management and Insurance Section and the financial statement of the PEI Self-Insurance and Risk Management Fund for the period ending March 31, 2015.

Publication

Risk Management and Insurance Annual Report 2012-2013

2017-06-20

This publication is the Annual Report of the Risk Management and Insurance Section and the financial statement of the PEI Self-Insurance and Risk Management Fund for the period ending March 31, 2013.

Publication

Risk Management and Insurance Annual Report 2010-2011

2017-06-20

This publication is the Annual Report of the Risk Management and Insurance Section and the financial statement of the PEI Self-Insurance and Risk Management Fund for the period ending March 31, 2011.

Communiqué de presse

Les Insulaires sont invités à participer aux consultations prébudgétaires

2017-01-13

Les consultations prébudgétaires vont commencer sous peu à l’Île-du-Prince-Édouard. Le ministre des Finances, Allen Roach, tiendra des consultations sur le budget 2017-2018 en ligne et lors de quatre réunions publiques commençant à la fin du mois. Les consultations permettront...

Communiqué de presse

La vigueur de l’économie aidera à minimiser l’augmentation prévue du déficit

2017-03-15

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard prévoit un déficit de 17,9 millions de dollars pour l’année financière 2016-2017, soit 8,3 millions de dollars de plus que le déficit prévu de 9,6 millions de dollars. L’augmentation du déficit est le résultat d’une diminution de 30...

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Date de publication

  • (-) 2017 13
    • Septembre 2017 1
    • Août 2017 1
    • Juin 2017 6
    • Mars 2017 1
    • Janvier 2017 4
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