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Type de contenu

  • Publication 51
  • Information 8
  • Formulaire 2

Ministères et organismes

  • (-) Finances 61
    • Finances 55
    • Conseil du Trésor 5
    • Cabinet ministériel 1

Date de publication

  • (-) 2017 61
    • Décembre 2017 1
    • Novembre 2017 1
    • Août 2017 1
    • Juin 2017 31
    • Mai 2017 1
    • Avril 2017 13
    • Mars 2017 6
    • Février 2017 1
    • Janvier 2017 6
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Publication

Notice of Liability to Tax Sale

2017-02-28

Bulletin that provides property owners with information on the Notice of Liability to Tax Sale and its impact on the property owner.

Information

Retail Sales Tax - Notices

2017-06-19

RTG: 198 Application of Prince Edward Island Retail Sales Tax to the Purchase of Designated Property

Information

Retail Sales Tax Exemption - Inheritance

2017-06-19

This section provides information on eligibility for a waiver of Retail Sales Tax where designated property has been acquired though an inheritance. What requirements must be met for the Retail Sales Tax inheritance exemption? Vehicles and other designated property are not...

Information

Retail Sales Tax Exemption - First Nations

2017-06-19

This section provides information on eligibility for a waiver of Retail Sales Tax on the private transfer of designated property for First Nation individuals. What requirements must be met for the Retail Sales Tax First Nations exemption? Vehicles and other designated property...

Information

Retail Sales Tax Exemption - Marriage Breakdown

2017-06-19

This section provides information on eligibility for a waiver of Retail Sales Tax where the designated property has been acquired as part of a marriage breakdown. What requirements must be met for the Retail Sales Tax marriage breakdown exemption? A person is exempt from paying...

Information

Retail Sales Tax Exemption - Settler's Effects

2017-06-16

This section provides information on the application of Retail Sales Tax when designated property brought into the province meets the definition as settlers effects as set out in the Regulations to the Retail Sales Tax Act. What criteria must be met in order to qualify for the...

Information

Retail Sales Tax Exemption - Boats Used by Commercial Fishers

2017-06-19

This section provides information on eligibility for a waiver of Retail Sales Tax, on the private transfer of boats, for commercial fishers. What requirements must be met for a Retail Sales Tax exemption on the private transfer of boats by commercial fishers? Boats purchased by...

Publication

Property Tax Bulletin

2017-01-05

The purpose of this Bulletin is to provide property owners with information on the Notice of Liability to Tax Sale and its impact on the property owner.

Information

All About Property Assessment and Property Tax

2017-01-05

This section provides an overview of the key components of Property Assessment and Property Tax in Prince Edward Island. Property Assessment forms the basis for the collection of provincial and municipal property tax in Prince Edward Island. If you disagree with the property...

Information

Marked Fuel Permit - Tax Exemption Program

2017-03-14

This section provides an overview of the Marked Fuel Permit - Tax Exemption Program including information on eligibility, how to apply, program compliance and the responsibilities of a Marked Fuel Permit holder. What is the Marked Fuel Permit - Tax Exemption Program? The Marked...

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