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Étape 1 Pour commencer, rendez-vous sur la page Compte MonÎPÉ et cliquez sur Création du compte. Étape 2 Prenez le temps de lire la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation, l’avis de collecte de données et le consentement pour le partage de données. Si vous...
Remplissez la Demande remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels et faites-la parvenir à la Division de l’imposition et du registre des biens.
The Retail Sales Tax is levied on the private transfer of designated property including a motor vehicle, snow mobile or ATV, pleasure craft, or aircraft. The tax is payable is situations where the person transferring the title or possession of the designated property is not HST...