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  • (-) Finances 22
    • Finances 16
    • Conseil du Trésor 4

Date de publication

  • (-) 2025 22
    • Décembre 2025 4
    • Octobre 2025 1
    • Septembre 2025 1
    • Août 2025 5
    • Juillet 2025 3
    • Avril 2025 6
    • Mars 2025 2
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Information

Retail Sales Tax

2025-08-28

The Retail Sales Tax is levied on the private transfer of designated property including a motor vehicle, snow mobile or ATV, pleasure craft, or aircraft. The tax is payable is situations where the person transferring the title or possession of the designated property is not HST...

Information

Retail Sales Tax Exemption - Family Transfer

2025-08-28

This section provides information on the application of Retail Sales Tax where the private transfer of a vehicle meets the requirements of a family transfer. In order to qualify as a family transfer what requirements must be met? In order to qualify for the family transfer...

Information

Collecting, Declaring and Remitting Environment Tax in PEI

2025-08-28

Any business selling new tires (retailers) or bringing new and used vehicles into PEI for resale ( motor vehicle dealers) must be a registered vendor and charge Environment Tax on any new tires they sell in PEI. To apply for registered vendor certification: Complete and submit...

Information

Refund for Retail Sales Tax (RST)

2025-08-28

Am I eligible for an RST refund on designated property? You are eligible for a refund if you paid RST on designated property (motor, snow and all-terrain vehicles, boats and aircraft) and: you permanently remove the designated property from PEI within 30 days of purchase and you...

Information

Tobacco Vendor Licensing and Taxation

2025-12-31

All tobacco manufacturers, wholesalers and retailers operating in PEI must be licensed with the Provincial Tax Commissioner. It is illegal to sell or offer tobacco in PEI if you are not licensed and it is illegal to purchase tobacco products from someone who is not a licensed...

Information

Marked Fuel Tax Exemption

2025-12-31

Marked fuel is sold exempt of Gasoline Tax to some agricultural, commercial fishing, aquaculture, and other operations authorized under the Gasoline Tax Act Regulations. A valid Marked Fuel Permit is required to purchase marked gasoline or marked diesel oil. The permit is valid...

Lois

Gasoline Tax Regulations

2025-03-21
Lois

Gasoline Tax Act

2025-03-21
Publication

Tobacco Tax Notice 141 - Wholesaler Instructions

2025-04-25
Lois

Income Tax Act

2025-12-31

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