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  • Publication 14
  • Information 2

Ministères et organismes

  • (-) Finances 16
    • Finances 11
    • Conseil du Trésor 4
    • Cabinet ministériel 1

Date de publication

  • 2023 1
  • 2022 1
  • 2021 3
  • 2020 2
  • 2018 4
  • 2017 3
  • 2016 1
  • 2015 1
Affichage de 1 à 10 sur 16 enregistrements

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Publication

Information for IFTA Taxpayers

2015-11-12

The International Fuel Tax Agreement (IFTA) is a base jurisdiction fuel tax agreement. Upon application, the carrier's base jurisdiction will issue credentials which will allow the IFTA licensee to travel in all IFTA member jurisdictions.

Information

Tobacco Tax

2023-01-31

Tobacco tax is added to the cost of tobacco products purchased in PEI, including cigarettes, cigars, tobacco sticks and fine-cut tobacco. Retailers pay the tax to the manufacturer or wholesaler and are reimbursed when they collect the tax from the consumer. All tobacco...

Publication

Cannabis Consultation Report - Preparation for Legislation

2017-12-07

Cannabis Consultation Report - A summary of consultation results in preparing cannabis policy and legislation (December 2017)

Publication

Finance, Energy and Municipal Affairs Annual Report 2012-2013

2017-01-20
Information

Cannabis Policy and Legislation

2018-11-13

On October 17, 2018, the Government of Canada legalized recreational cannabis use for adults. The Government of Canada continues to regulate access to cannabis for medical purposes. The main laws and regulations that govern recreational and medically-authorized cannabis use are...

Publication

Department of Finance Annual Report 2015-2016

2018-03-29
Publication

Department of Finance Annual Report 2017-2018

2020-04-03
Publication

Department of Finance Annual Report 2016-2017

2018-07-11
Publication

Department of Finance Annual Report 2014-2015

2018-03-29
Publication

Department of Finance Annual Report 2018-2019

2021-01-15

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