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Chaque vendeur en gros qui vend des produits du tabac à l’Île-du-Prince-Édouard doit soumettre une Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré et payer la taxe sur le tabac chaque mois.

Les vendeurs doivent remplir ce formulaire lorsqu’ils présentent une demande de mise à jour des numéros de permis.

Remplir le présent formulaire quand il est nécessaire de corriger une adresse dans les cas suivants : propriétaires de biens-fonds, vendeurs enregistrés, permis d’essence colorée, permis d’exemption d’impôt, ou utilisateurs de GeoLinc Plus.

Les personnes faisant une demande de remboursement de la taxe sur le tabac doivent indiquer la ou les raisons de leur demande.

Demande de remboursement de la taxe environnementale.

Vous devez faire la demande de remboursement dans les 30 jours après avoir acheté le bien et l’avoir apporté à l’extérieur de la province.