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  • Publication 168
  • Information 15
  • Formulaire 12
  • Lois 8
  • Service 2

Ministères et organismes

  • (-) Finances 205
    • Finances 162
    • Conseil du Trésor 32

Date de publication

  • 2026 3
  • 2025 20
  • 2024 7
  • 2023 8
  • 2022 18
  • 2021 7
  • 2020 12
  • 2019 3
  • 2018 11
  • 2017 70
  • 2016 32
  • 2015 7
Affichage de 51 à 60 sur 205 enregistrements

for "finance taxation property records/"

Publication

Environment Tax Notice 103: General Instructions for Vendors

2016-06-29

This notice is prepared to assist vendors registered under the Environment Tax Act to meet their obligations in relation to the collection and remittance of environment tax.

Publication

Gasoline Tax Notice: 271 - Tax Exemption Permits

2017-04-18
Publication

Gasoline Tax Notice: 273 - Tax Exemption Permits

2017-04-18
Publication

Gasoline Tax Notice: 278 - Tax Exemption Permits

2017-04-18
Publication

Tax Exemption Permits 2015

2015-11-16

Certain "Marked Gasoline" and "Marked Diesel Oil Permits," issued pursuant to the PEI Gasoline Tax Act, expire on January 31, 2016.

Information

Gasoline Tax - Introduction

2017-03-14

This section provides general information on Gasoline Tax including legislative authority, fuel type definitions and remittance requirements. What amendments have been made to the Gasoline Tax Act? Amendments to the Gasoline Tax Act have recently been passed in the PEI...

Publication

Finance and Treasury Board Secretariat Human Resource Plan 2020-2023

2020-06-11
Publication

Tobacco Tax Notice: 130 - Tobacco Tax Rate Decreases

2017-04-19
Publication

Gasoline Tax Notice: 288 - PEI Interprovincial Carriers - 2018 License Renewal

2017-10-24
Publication

Tobacco Tax Notice: 133 – Tobacco Retailers - Tobacco Tax on Tobacco Inventory On-Hand

2020-07-15

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