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  • (-) Finances 309
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    • Conseil du Trésor 48
    • Cabinet ministériel 2
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2026 6
  • 2025 38
  • 2024 11
  • 2023 16
  • 2022 23
  • 2021 12
  • 2020 15
  • 2019 11
  • 2018 14
  • 2017 90
  • 2016 42
  • 2015 9
Affichage de 131 à 140 sur 309 enregistrements

for "property taxes"

Publication

Tobacco Tax Notice: 120 - Tobacco Retailers - Tobacco Tax on Tobacco Inventory On-hand

2017-04-19
Publication

Gasoline Tax Notice: 284 - Refund of Tax Paid on Clear Gasoline Purchased

2017-08-21
Lois

Tobacco Tax Act

Publication

Information for IFTA Taxpayers

2015-11-12

The International Fuel Tax Agreement (IFTA) is a base jurisdiction fuel tax agreement. Upon application, the carrier's base jurisdiction will issue credentials which will allow the IFTA licensee to travel in all IFTA member jurisdictions.

Lois

Financial Corporation Capital Tax Act

Publication

Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreement (CITCA)

2017-06-29
Publication

Gasoline Tax Notice: 293 - Gasoline Retailers Refund of Gasoline Tax on Gasoline Inventory On-Hand

2018-12-06
Publication

Gasoline Tax Notice: 292 - Gasoline Retailers Refund of Gasoline Tax on Gasoline Inventory On-Hand

2018-12-06
Publication

Gasoline Tax Notice: 265 - Gasoline Retailers Refund of Gasoline Tax on Gasoline Inventory On-hand

2017-03-14
Lois

Financial Corporation Capital Tax Act Regulations

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