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Type de contenu

  • Publication 195
  • Information 49
  • Lois 28
  • Formulaire 24
  • Nouvelles 7
  • Service 4
  • Feature 2

Ministères et organismes

  • (-) Finances 309
    • Finances 227
    • Conseil du Trésor 48
    • Cabinet ministériel 2
  • Logement, Terres et Communautés 1

Date de publication

  • 2026 6
  • 2025 38
  • 2024 11
  • 2023 16
  • 2022 23
  • 2021 12
  • 2020 15
  • 2019 11
  • 2018 14
  • 2017 90
  • 2016 42
  • 2015 9
Affichage de 71 à 80 sur 309 enregistrements

for "property taxes"

Publication

Real Property Transfer Tax Notice: 102 - Refunds to Purchasers who Maintain Real Property as Their Principal Residence at Least 183 Consecutive Days Following the Date of Purchase (June 2008)

2025-07-03
Publication

Environment Tax Notice 101: Environment Tax Rates

2016-06-29

There are now two tax rates which are applicable to motor vehicle tires of different sizes.

Publication

Environment Tax Notice 102: Environment Tax Commissions

2016-06-29

Registered vendors which reported $10,000 or less in environment tax in the prior fiscal year of the Province will continue to be eligible for a commission. However, the maximum commission allowed will be $300 per fiscal year of the Province.

Communiqué de presse

Rappel sur les options de paiement de l’impôt foncier pour les propriétaires de l’Île

2024-12-11

Afin de soutenir les propriétaires de l’Île pendant la grève des postes, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard propose plusieurs options à ceux qui ont un solde d’impôt foncier impayé. Les personnes qui souhaitent vérifier le solde de leur impôt foncier peuvent le faire en...

Publication

IFTA Gas Tax Notice 280 Tax Rate Information for Newfoundland and Labrador

2016-08-11

International Fuel Tax Agreement Tax Rate Information for Newfoundland and Labrador

Formulaire

Demande de remboursement de taxe foncière

2021-04-12

Si votre relevé de compte indique un crédit pour votre taxe foncière, vous pouvez l’utiliser pour couvrir (en partie) votre taxe foncière pour la prochaine année ou vous pouvez demander un remboursement de taxe foncière.

Information

Farm Building Assessment Program

2016-12-09

The farm building assessment program provides owners of farm properties with tax relief for farm buildings that are no longer used for the reason for which they were originally constructed, converted to an alternate use, or vacated. Who is eligible? Any property owner with farm...

Publication

Environment Tax Notice 103: General Instructions for Vendors

2016-06-29

This notice is prepared to assist vendors registered under the Environment Tax Act to meet their obligations in relation to the collection and remittance of environment tax.

Publication

Tax Exemption Permits 2015

2015-11-16

Certain "Marked Gasoline" and "Marked Diesel Oil Permits," issued pursuant to the PEI Gasoline Tax Act, expire on January 31, 2016.

Publication

IFTA Tax Rate Information - Washington

2015-11-16

The diesel and gasoline tax rates have increased in Washington.

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Date de publication

  • 2026 6
  • 2025 38
  • 2024 11
  • 2023 16
  • 2022 23
  • 2021 12
  • 2020 15
  • 2019 11
  • 2018 14
  • 2017 90
  • 2016 42
  • 2015 9
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