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Type de contenu

  • Publication 404
  • Nouvelles 157
  • Information 136
  • Lois 66
  • Formulaire 60
  • Service 12
  • Feature 6

Ministères et organismes

  • (-) Finances 841
    • Finances 461
    • Conseil du Trésor 218
    • Cabinet ministériel 52
  • Développement social et Aînés 1
  • Logement, Terres et Communautés 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • Santé et Mieux-être 1

Date de publication

  • 2026 18
  • 2025 123
  • 2024 31
  • 2023 55
  • 2022 53
  • 2021 49
  • 2020 58
  • 2019 43
  • 2018 75
  • 2017 168
  • 2016 101
  • 2015 19
  • 2011 1
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Information

Real Property Transfer Tax Inter-family Transfer Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the recipient(s) of the real property are all members of the family of the person making the transfer of real property. What is the Real Property Transfer Tax inter-family transfer...

Information

Real Property Transfer Tax Marriage Breakdown Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where the transfer of real property is as a result of a marriage breakdown. What is the Real Property Transfer Tax marriage breakdown exemption? Real Property Transfer Tax that normally...

Information

Real Property Transfer Tax Wholly Owned Corporation Exemption

2017-05-17

This section provides information on eligibility for a waiver of Real Property Transfer Tax where a person transfers real property to a corporation that the person wholly owns; or a corporation transfers real property to another corporation and both corporations are wholly owned...

Formulaire

Historical Rates of Tobacco Tax

2017-05-17
Information

Tobacco Tax Notices - Compliance

2017-04-20

Tobacco Tax Notice: 128 - Notice to Tobacco Retailers Tobacco Tax Notice: 127 - Notice to Tobacco Manufacturers and Tobacco Wholesalers Tobacco Tax Notice: 125 - Notice to all IFTA Members regarding Illegal Tobacco

Publication

Tobacco Tax Notice: 125 - Notice to all IFTA Members regarding Illegal Tobacco

2017-04-20
Publication

Tobacco Tax Notice: 127 - Notice to Tobacco Manufacturers and Tobacco Wholesalers

2017-04-20
Publication

Tobacco Tax Notice: 128 - Notice to Tobacco Retailers

2017-04-20
Information

Tobacco Tax Notices - Collection and Remittance

2017-04-19

Tobacco Tax Notice: 129 - Tobacco Tax Commissions Tobacco Tax Notice: 121 - Tobacco Wholesalers - Tobacco Tax on Tobacco Inventory On-hand Tobacco Tax Notice: 120 - Tobacco Retailers - Tobacco Tax on Tobacco Inventory On-hand Tobacco Tax Notice: 139 - Rate Increase Tobacco Tax...

Publication

Tobacco Tax Notice: 120 - Tobacco Retailers - Tobacco Tax on Tobacco Inventory On-hand

2017-04-19

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  • 2026 18
  • 2025 123
  • 2024 31
  • 2023 55
  • 2022 53
  • 2021 49
  • 2020 58
  • 2019 43
  • 2018 75
  • 2017 168
  • 2016 101
  • 2015 19
  • 2011 1
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